Texte de la question
M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de l'hostilité aux confessions chrétiennes et singulièrement envers l'église catholique en France. Le 13 mai 2013, un prêtre en habit religieux issu de la communauté Saint-Jean a été agressé par quatre individus dans la ville d'Avignon. Roué de coups, il a été sévèrement marqué au visage. Ces actes témoignent d'une montée constante de l'hostilité envers l'église catholique et ses représentants. Ce nouveau fait divers doit être mis en lien avec les statistiques relatives aux profanations de lieux sacrés chrétiens. Chaque année, c'est environ 300 à 600 profanations qui sont commises contre l'église catholique. Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que cessent les atteintes aux biens et aux personnes en raison de leurs liens avec l'église catholique.
Texte de la réponse
Un bilan périodique des atteintes aux édifices religieux et aux sépultures perpétrées à l'encontre des religions chrétienne, israélite et musulmane est réalisé depuis 2008 grâce à la mise en place d'une méthode de recensement constante, permettant de quantifier ces exactions. On dénombre 275 atteintes à l'encontre des édifices religieux et des sépultures de religion chrétienne sur un total de 304 en 2008, 390 sur 474 en 2009, 522 sur 621 en 2010, 527 sur 620 en 2011 et 543 sur 667 en 2012. Le bilan 2012 des atteintes aux sites chrétiens (édifices religieux et sépultures) marque une légère augmentation du nombre des actes commis par rapport à l'année précédente : 543 en 2012 au lieu de 527 en 2011, soit + 3 %. La plupart sont des dégradations, des vols d'objets ou encore des actes de simple vandalisme, dont les motivations apparaissent rarement fondées sur une idéologie précise. L'ensemble du territoire est concerné par ces actes qui ont donné lieu à l'interpellation de 67 personnes, dont 50 mineurs. La protection des lieux de culte, sans distinction de la religion, reste une préoccupation constante du Gouvernement. Des instructions sont régulièrement données par les préfets aux forces de l'ordre afin d'assurer une surveillance de ces lieux. Par ailleurs, plusieurs mesures de prévention des actes de malveillance sont rappelées aux responsables du culte : assurer une présence systématique d'un fidèle durant les heures d'ouverture des lieux de culte et mettre en place des dispositifs de vidéo-protection couvrant les principaux accès des lieux de culte. Au-delà de ces actions de prévention entreprises pour améliorer la sécurité des lieux de culte, l'ensemble des faits constatés en la matière fait systématiquement l'objet d'enquêtes judiciaires menées par les services compétents. En tout état de cause, le Gouvernement condamne de la manière la plus ferme et combat avec une totale détermination les atteintes aux lieux de culte et aux croyants. Ces actes ne sont pas seulement des attaques inadmissibles contre les croyants. Ils doivent être regardés comme une atteinte à la cohésion nationale et une offense à la République, à son histoire, à ses valeurs, notamment la liberté de culte. Ils appellent la plus ferme condamnation morale et des sanctions exemplaires.