Texte de la question

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des sanctions liées à l'emploi de produits stupéfiants. L'usage de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par l'article L. 3421-1 du code de la santé publique. Or, du fait de la lourdeur d'une procédure qui nécessite notamment la mise en garde à vue de l'auteur du délit et l'enregistrement de l'audition, les forces de police se trouvent démotivées et préfèrent bien souvent fermer les yeux sur cette infraction. De ce fait, la consommation de stupéfiant, et principalement de cannabis, demeure fréquemment impunie lorsque la substance saisie n'est pas conséquente. C'est pourquoi il demande s'il ne serait pas plus judicieux de faire de l'usage de stupéfiant une contravention de quatrième classe plutôt qu'un délit, la répression se trouvant dans ce cas bien plus simple à mettre en oeuvre. Faciliter ainsi la répression la rendrait plus aisément effective et dissuaderait donc davantage le contrevenant. Décourager la consommation de produits illicites reviendrait alors à porter un coup sévère au trafic de stupéfiants. Il lui demande si, à l'heure où certains membres de la majorité évoquent la possibilité d'une dépénalisation du cannabis, il ne serait pas davantage raisonnable de faciliter la répression de sa consommation par des mesures plus simples mais plus efficaces.