Texte de la question
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions de l'élevage intensif des vaches laitières. La France compte près de 3,6 millions de vaches laitières. Dans des élevages de plus en plus nombreux, les vaches sont enfermées en bâtiment toute l'année, sans la possibilité de brouter l'herbe en prairie, avec de fréquents problèmes de santé dus aux soins inadaptés et aux mauvaises conditions de vie, de logements et d'alimentation. Pour atteindre une forte production, leur alimentation doit être de plus en plus élaborée à base de concentrés, riches en énergie. Un régime à base d'herbe et le pâturage sont dès lors moins rentables. Bien que la plupart des vaches laitières soient encore élevées dans des systèmes au pâturage, il existe une forte tendance au développement de fermes-usines. Ces élevages excluent l'accès des vaches au pâturage et exigent des rendements difficilement compatibles avec la santé et les besoins comportementaux des animaux. Cette course au gigantisme trace une voie dangereuse avec de nombreuses implications négatives, non seulement sur le bien-être animal, mais aussi sur l'environnement, les paysages et l'avenir des éleveurs eux-mêmes. Le projet gigantesque de « ferme des 1 000 vaches », en Picardie, sera par exemple couplé à un méthaniseur valorisant les excréments pour produire de l'électricité, avec pour conséquence un abaissement du prix de vente du lait produit. C'est la disparition programmée des productions laitières traditionnelles. Pour éviter de telles dérives, préserver l'avenir des producteurs locaux et permettre une meilleure protection des vaches laitières, les systèmes d'élevage très intensifs devraient être soumis à des règles de fonctionnement extrêmement strictes, voire interdits dans certaines conditions. Il lui demande de rendre publiques les initiatives qu'il a prises, ou compte prendre, afin d'encadrer les conditions d'élevage intensif des vaches laitières en France et en Europe.
Texte de la réponse
Une autorisation d'exploiter un élevage de 500 vaches laitières, auquel est associé un méthaniseur et une unité de cogénération de 1,338 mégawatt (MW) et 1,745 MW thermiques de puissance sur les communes de Drucat et de Buigny-Saint-Maclou a été délivrée, le 1er février 2013 par le préfet de la Somme, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. La création d'une exploitation laitière de grande taille associée à une unité de méthanisation est la première du genre en France. Bien que ce projet demeure très éloigné du modèle d'exploitation familiale traditionnellement développé sur le territoire et que le ministre chargé de l'agriculture entend défendre prioritairement, il s'appuie sur des méthodes et technologies innovantes dont les résultats, s'ils sont vérifiés, pourraient être exploités dans le cadre de projets collectifs. Le Gouvernement contribue activement à la conciliation de la performance économique des activités agricoles et du respect des exigences environnementales fixées dans la réglementation de l'Union européenne (UE). Dans cet esprit, le ministre chargé de l'agriculture soutient l'idée selon laquelle le développement de la production d'énergies renouvelables doit créer des synergies avec les activités d'élevage. En ce sens, un plan énergie - méthanisation - autonomie - azote a été conjointement lancé, le 29 mars 2013, par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il vise d'une part, à assurer aux éleveurs un revenu complémentaire stable dans un contexte de fragilité des exploitations lié à la forte volatilité des coûts de production et des prix de vente et d'autre part, de répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques du pays. L'objectif est de développer en France, à l'horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme autour d'une gestion collective et intégrée de l'azote, mobilisant 2 milliards d'euros d'investissement et permettant la création d'environ 2 000 emplois. Les services du ministre chargé de l'agriculture resteront toutefois vigilants quant au respect par les porteurs de projet de la réglementation régissant le développement de ce type d'activités. Dans cette perspective, le préfet de la région Picardie a conditionné son autorisation à l'observation de mesures strictes et d'une évaluation continue, conduite dans un esprit de transparence avec l'ensemble des acteurs concernés par ce projet.