14ème législature

Question N° 26706
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > développement durable

Analyse > Conseil économique social et environnemental. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5212
Réponse publiée au JO le : 03/09/2013 page : 9240
Date de changement d'attribution: 03/07/2013

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental relatif à la « transition énergétique ». Le CESE préconise de « faire de la BPI un outil de financement de la transition énergétique dans le cadre d'un véritable pôle financier public ». Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

Texte de la réponse

La transition énergétique est nécessaire pour répondre au triple défi de la lutte contre le changement climatique, de l'augmentation du prix des énergies et du rééquilibrage de la balance commerciale française. Elle constitue une opportunité de positionner la France dans la dynamique de la nouvelle révolution industrielle des technologies de l'énergie et de l'environnement. Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est autosaisi de ce sujet et a publié en janvier 2013 un avis sous la direction de Mme Catherine Tissot-Colle, conseillère au CESE et du climatologue M. Jean Jouzel. Le CESE recommande de « faire de la banque publique d'investissement (BPI) un outil de financement de la transition énergétique dans le cadre d'un véritable pôle financier public ». La feuille de route sur la transition écologique, issue des travaux de la Conférence Environnementale de septembre 2012 prévoit également d'en faire la banque de la transition énergétique. L'article 1er de la loi N° 2012-1559 du 31 décembre 2012 portant création de la BPI consacre le principe selon lequel « elle apporte son soutien à la mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique ». Dans les faits, ce sont aujourd'hui plusieurs dizaines d'entreprises et projetséco-environnementaux qui ont déjà reçu son soutien et un Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) consacré aux écotechnologies, doté de 150 millions d'euros depuis mi-2012, a déjà été mis en place. La BPI est nécessaire, comme le souligne un rapport du Commissariat Général au Développement Durable de 2013, au développement des « filières industrielles stratégiques de l'économie verte ». Ainsi, il est proposé qu'elle s'implique pour garantir des prêts au TPE et PME qui appliquent les principes de la transition énergétique au point de vue de la consommation d'énergie, par exemple.