Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5212
Réponse publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10306
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 10/09/2013
Date de renouvellement: 17/12/2013
Date de renouvellement: 01/04/2014
Date de renouvellement: 08/07/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014
Texte de la question
M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le volumineux rapport que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de consacrer à « l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012 ». Nul ne peut contester l'importance du sujet, surtout après Fukushima. Toutefois, ce document retient d'abord l'attention par sa forme puisqu'il comporte 538 pages et pèse 1,626 kg. Il faut reconnaître que cette dimension volumineuse ne facilite guère la compréhension d'une problématique qui est déjà suffisamment ardue. En outre, ce rapport apparaît luxueux, étant agrémenté de nombreuses illustrations et de maints graphiques en quadrichromie. C'est pourquoi il souhaite qu'elle lui indique le nombre d'exemplaires tirés et distribués, ainsi que le coût de fabrication total, y compris les frais d'expédition. Il lui demande de veiller à ce que l'ASN prenne des dispositions pour réduire sensiblement le coût global de cet opulent outil de communication.
Texte de la réponse
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, désormais intégrée dans le code de l'environnement (article L. 592-1 et suivants). L'ASN participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi qu'à l'information du public. À ce titre, l'article L. 592-31 du code de l'environnement prévoit que l'ASN publie chaque année un rapport d'activité qu'elle transmet au Parlement, qui en saisit l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), au Gouvernement et au Président de la République. Conformément à ces dispositions législatives, le rapport d'activité de l'ASN pour l'année 2012 a été transmis à tous les parlementaires et a été présenté à l'OPECST le 16 avril 2013 au cours d'une réunion ouverte à la presse. Il a ensuite fait l'objet d'une large diffusion auprès des services de l'État concernés, mais également auprès des élus concernés par les installations nucléaires. Il est également mis en ligne sur le site internet de l'ASN. Ce rapport a ainsi été imprimé à 4 000 exemplaires pour un montant de 40 000 €. 1 900 exemplaires ont été diffusés par routage pour un montant de 11 000 €. Il convient de rajouter à ce montant les frais de maquette du rapport partagés entre la version papier et la version numérique du rapport, soit moins de 50 000 € au total. Le rapport est également consultable sur le site internet de l'ASN soit www. asn. fr, qui a doublé son audience entre 2010 et 2012, et est mis en valeur sur les réseaux sociaux. La ministre considère que le rapport annuel de l'ASN constitue un ouvrage faisant référence, et que son caractère exhaustif et consolidé est un élément essentiel permettant de disposer d'une vision complète et compréhensible de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, vision globale que ne restituerait pas un rapport annuel ne portant que sur les faits marquants de l'année écoulée. Sa diffusion et sa mise à disposition sur le site internet de l'ASN sont essentiels pour contribuer à assurer la transparence et l'information du public en matière nucléaire.