Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de travail et de sécurité des personnels salariés en sous-traitance dans le secteur du nucléaire civil. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a récemment recommandé un encadrement de la sous-traitance en cascade pour l'ensemble des activités du secteur nucléaire civil. Déplorant que « dans certains cas, il pouvait y avoir jusqu'à 8 niveaux de prestataires », l'Office juge que de telles pratiques « font froid dans le dos car la multiplication des niveaux est source de lourdeurs et d'erreurs. Elle conduit à une dilution extrême des responsabilités et s'avère difficile à identifier ». Ces conclusions confirment les inquiétudes exprimées par la fédération CGT mines-énergie sur le fait qu'EDF a privilégié la sous-traitance, plutôt que la formation des agents, sur certains métiers décisifs en matière de sécurité (robinetiers, chaudronniers...). Cette logique mercantile a conduit EDF à sous-estimer les conséquences sur la sécurité des installations et sur la santé des salariés. Ainsi, le chantier de l'EPR à Flamanville est révélateur de ces dérives. Plusieurs milliers de salariés, dont un fort pourcentage d'intérimaires et d'étrangers, y travaillent pour 150 entreprises. Pour la seule année 2010, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) y a recensé 112 accidents du travail, dont plus de 40 % n'ont fait l'objet d'aucune déclaration. Des entreprises d'intérim s'affranchissent du droit du travail, en toute impunité, en faisant appel à une main-d’œuvre étrangère totalement corvéable. Le maître d'ouvrage du chantier, EDF, laisse se développer de telles pratiques au prétexte qu'il ne peut s'immiscer dans la gestion des groupes industriels travaillant sur le site. En conséquence, il souhaite connaître les mesures prises par lui pour que les conditions de travail et la sécurité sanitaire des salariés travaillant sur le site de Flamanville soient en conformité avec la législation nationale. Plus largement, pour toutes les activités liées au secteur nucléaire, il désire savoir quelles mesures législatives sont envisagées pour mettre un terme aux activités sous-traitées et permettre une prévention efficace, ainsi qu'un suivi obligatoire et indépendant, de tous les salariés en activité sur les sites nucléaires.