14ème législature

Question N° 26736
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse > programmes

Analyse > morale laïque.

Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5222
Réponse publiée au JO le : 15/07/2014 page : 6023
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 03/09/2013
Date de renouvellement: 28/01/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les respect des convictions personnelles et religieuses dans le cadre scolaire. L'instauration d'un cours de morale laïque au primaire, au collège et au lycée est un projet qui contient en germe de nombreuses dérives : endoctrinement des élèves, non-respect des convictions religieuses, absence de neutralité. Par ailleurs, rebaptisé « morale laïque », ce cours ne semble pas constituer une réelle nouveauté par rapport aux cours existants d'éducation civique, même si le but de substitution d'une morale laïque propre à certains groupes et lobbies à la morale traditionnelle et universelle fondée sur le droit naturel est plus clairement affiché qu'autrefois. Or l'éducation, notamment morale, doit prioritairement revenir aux parents. Il lui demande par conséquent de détailler le contenu des cours de morale laïque, et par ailleurs s'il compte mettre en place une objection de conscience pour les parents souhaitant que leurs enfants évitent d'assister à de tels cours.

Texte de la réponse

Enseigner et faire partager les valeurs de la République est une des missions qui incombent à l'école. L'enseignement moral et civique prévu à l'article 41 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République doit amener les élèves à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi et emprunt de tolérance. Il vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, et à leur permettre d'acquérir et de comprendre l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences, mais aussi l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que les fondements et le sens de la laïcité, qui est l'une des valeurs républicaines fondamentales. Le contenu de cet enseignement sera défini par le Conseil supérieur des programmes et fera l'objet d'une consultation des équipes pédagogiques et éducatives. Cet enseignement n'aura ni pour objet, ni pour effet de porter atteinte aux convictions religieuses et philosophiques des élèves et de leurs parents et n'entame en rien le respect dû à l'action éducative des familles, garanti par l'Etat à l'article L. 111-2 du code de l'éducation. En outre, l'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements scolaires est soumis au principe de laïcité (titre IV du code de l'éducation). Les choix éducatifs des parents ne sont donc pas remis en question dans le cadre scolaire, tant que ceux-ci ne sont pas en contradiction avec les valeurs de la République et de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. La demande de mise en place d'une objection de conscience n'est par conséquent pas appropriée.