Réponse publiée le 15 juillet 2014

Enseigner et faire partager les valeurs de la République est une des missions qui incombent à l'école. L'enseignement moral et civique prévu à l'article 41 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République doit amener les élèves à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi et emprunt de tolérance. Il vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, et à leur permettre d'acquérir et de comprendre l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences, mais aussi l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que les fondements et le sens de la laïcité, qui est l'une des valeurs républicaines fondamentales. Le contenu de cet enseignement sera défini par le Conseil supérieur des programmes et fera l'objet d'une consultation des équipes pédagogiques et éducatives. Cet enseignement n'aura ni pour objet, ni pour effet de porter atteinte aux convictions religieuses et philosophiques des élèves et de leurs parents et n'entame en rien le respect dû à l'action éducative des familles, garanti par l'Etat à l'article L. 111-2 du code de l'éducation. En outre, l'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements scolaires est soumis au principe de laïcité (titre IV du code de l'éducation). Les choix éducatifs des parents ne sont donc pas remis en question dans le cadre scolaire, tant que ceux-ci ne sont pas en contradiction avec les valeurs de la République et de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. La demande de mise en place d'une objection de conscience n'est par conséquent pas appropriée.