14ème législature

Question N° 26761
de M. Benoist Apparu (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > CHR et CHU

Analyse > vaguemestres. statistiques.

Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5176
Réponse publiée au JO le : 04/02/2014 page : 1041

Texte de la question

M. Benoist Apparu interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de CHU et CHR qui comptent encore un véritable vaguemestre en application de l'article R. 1112-53 du code de la santé publique. En effet, il semble que de nombreux établissements hospitaliers, en période de compression des effectifs, tendent à supprimer ce type d'emploi, pourtant très utile pour les personnes hospitalisées.

Texte de la réponse

L'article R1112-53 du code de la santé publique dispose que : « Le vaguemestre est à la disposition des hospitalisés pour toutes les opérations postales ». Cette fonction de vaguemestre est définie au sein du répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière comme une spécificité du métier « agent d'administration ». Par décision du l'autorité investie du pouvoir de nomination, des personnels recrutés dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière peuvent exercer le métier de vaguemestre. Cette fonction, en regard de l'évolution des nouvelles technologies a tendance à s'amenuiser. Ainsi, un agent d'administration pourra voir la part fonction de vaguemestre de son activité diminuer au profit d'autres missions. Aussi, le service rendu aux personnes hospitalisées est toujours assuré, sans qu'il puisse être totalement mesuré à l'aune de l'évolution du nombre de vaguemestres à l'hôpital.