Texte de la question

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les graves conséquences financières, psychologiques et familiales auxquelles doivent faire face les personnes frappées par la perte de leur conjoint. La FAVEC, association de conjoints survivants qui regroupe 94 associations départementales a mené un certain nombre d'études sur le veuvage et sur ses conséquences et a fait un certain nombre de propositions pour améliorer la situation des personnes veuves. En ce qui concerne la pension de réversion, l'association souhaite la suppression du plafond de ressources, ainsi qu'un abattement de 30 % sur les revenus d'activité, applicable quel que soit l'âge de la personne veuve au moment de la liquidation de sa pension de réversion. Pour ce qui est de l'assurance veuvage, les représentants des conjoints survivants souhaitent le relèvement du montant de l'assurance veuvage à hauteur du montant du SMIC, son versement pendant quatre ans et la suppression des conditions de ressources. La FAVEC souhaite également un allongement du congés décès à cinq jours, en raison de la complexité des démarches qui s'ajoutent au choc psychologique de la perte du conjoint, ainsi qu'un certain nombre de mesures pour les orphelins (reconnaissance des orphelins dans la politique familiale, versement d'une allocation spécifique, reconnaissance des orphelins à l'école, prise en charge des frais d'aide psychologique relative au deuil, prise en compte de la situation des orphelins pour l'attribution des bourses). Enfin, l'association souhaite le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves. Le veuvage étant un véritable problème de société puisqu'il touche plus de 4 millions de personnes en France, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux propositions de la FAVEC et aux attentes de ces personnes fragilisées par la perte de leur conjoint.