14ème législature

Question N° 26782
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > obligation de réserve

Analyse > respect.

Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5236
Réponse publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10875
Date de renouvellement: 03/09/2013

Texte de la question

M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la neutralité des fonctionnaires de police. Dans un reportage de l'émission « Enquête exclusive » diffusé le 12 mai 2013 sur la chaîne M6, apparaît le commissaire chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme dans son bureau. On y voit notamment un drapeau de l'action antifasciste. Il s'agit d'une organisation dont les opinions politiques oscillent entre le communisme et l'anarchisme, mais qui se situe clairement à l'extrême-gauche. Afficher ainsi ses opinions politiques n'est pas acceptable de la part d'un fonctionnaire de police, tenu à un devoir de réserve. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour rétablir la neutralité de la police chargée de la lutte contre le hooliganisme.

Texte de la réponse

Le 12 mai dernier, un documentaire diffusé sur la chaîne M6 faisait apparaître le chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme filmé dans son bureau à proximité d'un drapeau « antifasciste ». Cette pièce n'exprime pas une quelconque opinion personnelle, sa présence ayant une toute autre explication, simple et dénuée de toute signification politique. Ce fonctionnaire était dans son précédent poste spécialisé dans les questions d'ordre public. A ce titre, il a exercé des responsabilités dans le dispositif mis en place pour assurer la sécurité du sommet de l'OTAN à Strasbourg en avril 2009. La dernière journée de ce sommet fût le théâtre d'incidents extrêmement violents en marge d'une manifestation organisée par les opposants au sommet. Alors qu'un hôtel était incendié par certains d'entre eux, le commissaire de police concerné a dû organiser une opération de rétablissement de l'ordre dans des conditions particulièrement difficiles, ainsi que le sauvetage et l'évacuation de sept fonctionnaires de police dans l'hôtel en feu. La médaille d'argent pour acte de courage et de dévouement lui a été décernée pour ces faits. A cette occasion, il a conservé, et affiché dans son bureau, un drapeau abandonné sur place par l'un des « casseurs ». Ce drapeau rappelle donc simplement un épisode marquant de la carrière de ce fonctionnaire de police, à l'instar d'autres objets présents dans son bureau à titre de souvenir. Il peut en effet arriver à des policiers comme à quiconque de conserver tel ou tel objet témoignant d'un moment important de sa carrière. Pour autant, et afin d'éviter tout contresens regrettable, des instructions viennent d'être données afin de garantir la plus complète neutralité visuelle à l'arrière-plan des images réalisées par les médias lorsqu'ils procèdent à des interviews de fonctionnaires de police. En tout état de cause, l'essentiel réside dans le travail accompli au quotidien par la division nationale de lutte contre le hooliganisme, en appui des services territoriaux de la police et de la gendarmerie nationales, pour combattre les comportements des supporters violents et garantir au public que les rencontres se déroulent dans l'esprit festif qui sied aux manifestations sportives.