Texte de la question

M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'attribution des agréments accordés aux entreprises en matière d'encadrement et de participation à la formation en apprentissage. En effet, aucun contrôle concret n'est à ce jour pratiqué au sein des entreprises qui accueillent des apprentis pour des formations en alternance pouvant durer jusqu'à trois années scolaires, en matière d'aptitude à la formation. Il n'est pas rare de rencontrer des apprentis en situation de difficulté voire d'échec après avoir signé des conventions ou contrats d'apprentissage avec des entreprises aux capacités et volontés formatrices déficientes ; ou recrutant leurs apprentis sur des niveaux de formations sans correspondance avec leurs exigences de production. Ces employeurs préférant bien souvent profiter de l'expérience d'apprentis déjà diplômés, alors qu'un niveau de préparation et d'étude inférieur conviendrait parfaitement à l'activité de leur entreprise. Il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de permettre la mise en place d'un système d'agrémentation cohérent au sein des entreprises participant à la formation des apprentis, leur garantissant ainsi un niveau de formation optimal.