Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet européen de taxe sur les transactions financières. Cette initiative risque de pénaliser lourdement le pouvoir d'achat des consommateurs français, de remettre en cause les bénéfices liés à la dématérialisation des paiements et déstabiliser fortement des secteurs économiques innovants. Enfin, l'augmentation du coût des cartes bancaires pour les consommateurs, visant à compenser le plafonnement, voire même la suppression des commissions d'interchange, favorisera à nouveau la circulation des espèces et des chèques. Cette taxe ne tient pas compte de la diversité des marchés et des différents niveaux de développements des paiements par cartes. Il demande de lui préciser les positions de la France concernant l'harmonisation de cette taxe, au niveau européen. Il lui demande ensuite qui la prélèvera.