Réponse publiée le 24 septembre 2013

Un des objectifs de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est de favoriser des parcours choisis et construits. En effet, actuellement, les décisions d'orientation et les procédures d'affectation s'appuient presque exclusivement sur l'évaluation des disciplines scolaires et sont fortement contraintes par la carte des formations. Ces contraintes limitent fortement les possibilités réelles de choix pour certains élèves et génèrent le sentiment d'une orientation subie, notamment lorsque la décision impose une orientation dans la voie professionnelle. L'article 48 de la loi prévoit, qu'à titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans, dans des académies et des conditions déterminées par le ministre chargé de l'éducation nationale, la procédure d'orientation prévue à l'article L. 331-8 du code de l'éducation peut être modifiée afin qu'après avoir fait l'objet d'une proposition du conseil de classe et au terme d'une concertation approfondie avec l'équipe éducative, la décision d'orientation revienne aux responsables légaux de l'élève ou à celui-ci lorsqu'il est majeur. Cette expérimentation fera l'objet d'un rapport d'évaluation transmis aux commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il conviendra alors, d'une part, d'observer le fonctionnement effectif de cette nouvelle procédure afin de remédier aux problèmes qui pourraient apparaître et, d'autre part, de vérifier si les changements qui s'y esquissent iront bien dans le sens d'une moindre ségrégation sociale et d'une meilleure prise en compte du projet de chaque jeune. Afin d'améliorer la transition entre le collège et le lycée, les processus d'orientation seront installés dans le cadre de parcours individuels d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel.