Réponse publiée le 10 décembre 2013

Le comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013 a décidé d'expérimenter pour une durée de trois ans, un dispositif intitulé « emplois francs » à l'initiative des ministres chargés de l'emploi et de la Ville. Les emplois francs consistent en une aide forfaitaire à l'embauche de jeunes résidents de zones urbaines sensibles (ZUS) qui connaissent un taux de chômage deux fois plus élevé que dans les unités urbaines environnantes. Ils constituent à la fois un instrument de lutte contre le chômage des jeunes et un outil de lutte contre les discriminations liées à l'adresse ou à l'origine réelle ou supposée. Une exploitation particulière des enquêtes génération du CEREQ a en effet récemment mis en évidence que les jeunes des ZUS connaissent depuis dix ans des difficultés d'insertion croissantes dues à l'« effet quartier ». Ce dispositif s'inscrit en complémentarité avec les nouvelles mesures pour l'emploi des jeunes mises en place par le Gouvernement, notamment les emplois d'avenir et les contrats de génération. Pour la première année de mise en oeuvre, la mesure concerne 2 000 emplois. Elle est déployée sur dix sites. Il s'agit des ZUS des intercommunalités d'Amiens, Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Fort-de-France, Grenoble, Lille/Roubaix, Marseille, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles et Toulouse. Ces territoires, relevant tous actuellement de zones franches urbaines, ont été choisis en fonction de leur maintien prévisible dans la future géographie prioritaire, de la taille des villes centre (villes moyennes et métropoles régionales), de leurs caractéristiques économiques (territoires en croissance ou en mutation), de leur répartition géographique (entre Ile-de-France et autres régions, et entre autres régions) et du nombre potentiel de jeunes concernés par le dispositif. L'expérimentation pourra être déployée avec un nombre d'emplois plus important sur des sites supplémentaires en 2014 et 2015. Le président de la République a d'ailleurs annoncé cet été 2013, l'extension de la mesure portant à 5 000 le nombre de bénéficiaires pour cette première année de mise en oeuvre au lieu des 2 000 initialement prévus. Une évaluation contribuera à déterminer les conditions de sa généralisation éventuelle. Le décret en conseil d'Etat n° 2013-549 du 26 juin 2013 pose les principes de la mesure. Les modalités de mise en oeuvre (montant, attribution de l'aide et procédures de versements), ainsi que la liste des communes éligibles au dispositif (communes comportant au moins une ZUS au sein des établissements publics de coopération intercommunale retenus comme sites expérimentateurs), font l'objet de deux arrêtés publiés concomitamment.