Réponse publiée le 2 juillet 2013

Le ministère de la culture et de la communication a été étroitement associé aux réflexions qui ont précédé le comité interministériel de la jeunesse et a placé la jeunesse, et notamment l'éducation artistique et culturelle, au coeur de son action. A la suite de la consultation lancée en novembre dernier sur le projet national d'éducation artistique et culturelle « Pour un accès de tous les jeunes à l'art et à la culture », de nombreux chantiers relatifs à cette politique ont été lancés et certains ont trouvé leur aboutissement dès le mois de mai 2013. Définissant les contenus du parcours d'éducation artistique et culturelle et son organisation, une circulaire conjointe aux deux ministères en charge de la culture et de l'éducation nationale a été signée le 3 mai 2013 et publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale du 9 mai 2013 et au bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication n° 221 d'avril 2013). Ce texte vise à définir l'organisation, le pilotage et le suivi de cette politique en s'appuyant sur les enseignements et sur les dispositifs nationaux ou territoriaux. Il précise par ailleurs les modalités d'organisation du parcours d'éducation artistique et culturelle dans le cadre scolaire, périscolaire et dans les temps de loisirs ainsi qu'un cadre de pilotage et de suivi territorial de cette politique. Dans le cadre du projet national sur l'éducation artistique et culturelle, la ministre de la culture et de la communication s'est engagée à renforcer les moyens d'intervention du ministère en faveur de ce projet. En 2013, 2.35 M€ de mesures nouvelles y sont consacrées. Il a été décidé de déléguer cette enveloppe aux directions régionales des affaires culturelles afin d'impulser des projets territoriaux, en partenariat avec les collectivités territoriales, afin de faire de l'éducation artistique et culturelle un levier de développement culturel des territoires. Poursuivant l'objectif de correction des déséquilibres territoriaux, ces projets devront cibler prioritairement les zones rurales, les zones urbaines dites « sensibles » et les zones péri urbaines en ciblant des territoires déficitaires où, faute de moyens, aucune impulsion n'a pu encore être donnée. Une attention particulière sera également portée aux territoires ultramarins afin de les accompagner dans la mise en place d'une politique territoriale d'éducation artistique et culturelle. De plus, ces projets qui seront mis en oeuvre à partir de la rentrée de septembre 2013, vont s'attacher à prendre en compte tous les temps de vie des enfants et des jeunes (temps scolaire, périscolaire et temps de loisirs) en prenant appui, sur des modes de contractualisation tels que le projet éducatif territorial qui a fait l'objet d'une circulaire conjointe des ministères en charge de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée au Bulletin officiel le 21 mars dernier. Par ailleurs, dans le cadre des différents comités interministériels qui se sont déroulés en ce début d'année (politique de la ville, jeunesse, lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, lutte contre le racisme et l'antisémitisme) ou se dérouleront dans les mois à venir (handicap, intégration), la ministre de la culture et de la communication a réaffirmé l'importance des politiques de démocratisation culturelle comme vecteur de cohésion sociale. Elle a intégré également la priorité portée à la jeunesse dans l'ensemble de ces politiques interministérielles.