Question de : M. Jean-Pierre Allossery (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)

M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de droit commun accessible à tous pourra enfin voir le jour. Ainsi, 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 mesures concrètes ont été définis. Il souhaite connaître les suites données à l'action "encadrer le recours excessif aux stages et améliorer le statut des stagiaires" qu'il a la charge de mettre en oeuvre dans le cadre de ce comité interministériel.

Réponse publiée le 17 septembre 2013

L'intérêt des stages pour la professionnalisation des jeunes et la construction de leur parcours est largement reconnu tant par les jeunes eux-mêmes, que par le monde enseignant et les organisations professionnelles. Il convient donc de faciliter la réalisation des stages en veillant toutefois à faire respecter les dispositions interdisant le recours à des stagiaires pour occuper un emploi permanent et donc en luttant contre le recours abusif aux stages. Dans cette optique, et comme cela a été annoncé dans la feuille de route de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, une initiative législative sera proposée dans le courant de l'année 2013 après concertation notamment des partenaires sociaux et des représentants d'étudiants. Deux séries de mesures sont envisagées dans ce cadre tendant, d'une part, à améliorer la protection des étudiants stagiaires et, d'autre part, à renforcer le dispositif de lutte contre le recours aux « faux stagiaires ».