14ème législature

Question N° 26890
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > marchés financiers

Tête d'analyse > banques et établissements financiers

Analyse > délinquance financière. blanchiment d'argent. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5168
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8355

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sauvetage des banques chypriotes. Selon les analystes, le sauvetage des banques chypriotes préparé par la Banque centrale européenne a malheureusement épargné l'argent de provenance douteuse, cependant qu'il ne manque pas d'utiliser l'argent des contribuables chypriotes et européens. Des millions d'euros de dette ont été effacés au profit des dirigeants. Banques et conseillers fiscaux ont organisé la fuite des capitaux au moment où des discussions avaient lieu à Bruxelles. Il lui demande ce qu'il entend faire pour épargner à l'avenir l'argent des contribuables français et lutter à l'étranger contre l'argent sale.

Texte de la réponse

Les ministres des finances de la zone euro sont parvenus à un accord sur un programme d'assistance financière pour Chypre le 25 mars 2013. Ce programme porte sur un montant de 10 milliards d'euros au total, dont 9 milliards d'euros pour le mécanisme européen de stabilité (MES) et 1 milliard d'euros pour le Fonds monétaire international (FMI). Le prêt du MES couvrira les besoins du secteur financier à hauteur de 2,5 milliards d'euros tandis que 6,5 milliards d'euros seront consacrés aux besoins de financement de l'Etat chypriote. Ainsi, le plan d'assistance financière pour Chypre prévoit une contribution importante du secteur privé à la restructuration du secteur bancaire de l'île, notamment à travers la mise en résolution de la banque Laïki. Les dépôts inférieurs à 100 000 euros sont toutefois épargnés, afin de permettre une juste contribution de chacun. Des restrictions destinées à éviter une sortie des capitaux ont été mises en place rapidement par le gouvernement chypriote et, depuis lors, ont été assouplies progressivement. Enfin, le programme d'ajustement économique pour Chypre prévoit des mesures en faveur de la transparence financière. Dans ce cadre, un audit indépendant sur la lutte contre le blanchiment d'argent réalisé à la fois par le comité MONEYVAL, organisme dépendant du Conseil de l'Europe, et par une société d'audit spécialisée a été finalisé à la fin du mois d'avril. La France assure, dans le cadre européen, un suivi étroit du programme, notamment s'agissant du renforcement du cadre juridique de lutte contre le blanchiment et de sa mise en oeuvre effective. Au-delà du cas chypriote, le gouvernement français est très engagé dans la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, au niveau européen comme dans un cadre international.