SITUATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. François de Mazières, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. François de Mazières. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre mais il semble que celui-ci ait mieux à faire en Meurthe-et-Moselle… (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Les élus sont inquiets et, même, très inquiets.

Plusieurs députés du groupe UMP . Tout à fait.

M. François de Mazières. En fait, vous avez créé une véritable incertitude institutionnelle et une certitude tout aussi véritable, celle de la crise de l'investissement public.

L'incertitude institutionnelle est évidente. Depuis trois ans, les réformes n'ont cessé de se succéder. Les préfets et tous les élus ont été sans cesse mobilisés – pendant des dizaines d'heures – sur des réformes, des découpages d'intercommunalités, de départements, de cantons… et tout cela pour quoi ?

Pour arriver à ce que les Français, dimanche prochain, votent sans même connaître les compétences des conseils départementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est une grande première !

M. Pascal Popelin. Si vous aviez suivi les débats, vous l'auriez su !

M. François de Mazières. Il y a cependant une chose dont nous sommes aujourd'hui certains : la crise de l'investissement public. Cela, personne ne peut le nier.

Vous avez manié le rasoir à couper le fil de l'investissement. Comment ? C'est bien simple.

Première lame : la baisse des dotations budgétaires – 28 milliards en quatre ans ! Là aussi, ce fut une première.

Seconde lame : l'accroissement des transferts aux collectivités territoriales, à commencer bien entendu par la réforme des rythmes scolaires, qui leur a coûté un milliard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La triste réalité, c'est que ce sont les collectivités territoriales qui réalisent 70 % de l'investissement public – personne ici ne pourrait le nier. Eh bien, nous savons que, demain, elles diminueront leurs investissements ! Alors, vous dites…

M. le président. Merci, monsieur le député.

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député François de Mazières, la triste réalité c'est que, de semaine en semaine, vous allez répétant les mêmes choses. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Du coup, je répéterai également la même chose.

En 2004, vous aviez complètement changé les attributions des départements et des régions, puis, entre les deux tours des élections régionales, vous avez réfléchi et, avez ensuite totalement modifié votre projet de loi.

Quant à nous, nous avons procédé différemment. Le 28 octobre, par la voix du Premier ministre, nous nous sommes engagés devant la majorité du Sénat – qui vous est proche – à nous mettre d'accord afin de définir un certain nombre de compétences octroyées aux départements sur lesquelles nous ne reviendrons pas en deuxième lecture.

Les uns et les autres, vous pouvez donc faire campagne et expliquer vos projets en matière de routes et de collèges…

M. Claude Goasguen. Il n'y a pas de loi ! Elle est inexistante !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. …et, surtout, monsieur le député, en matière de solidarité.

En effet, ce qui nous différencie, c'est que nous nous battons jour après jour pour la solidarité nationale à l'égard des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et, plus globalement, des personnes fragiles.

M. Claude Goasguen. Où est la loi ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Lorsque j'entends que, selon vous, des minima suffiraient – pourquoi pas un retour à un minima vieillesse ? – et qu'il conviendrait d'en appeler aux assurances, la différence qui nous sépare est profonde : ce n'est ni plus ni moins que le recours à la solidarité nationale plutôt qu'aux assurances privées.

M. Bernard Roman. Très bien ! Excellent !

Mme Marylise Lebranchu, ministre . Deuxième point, sur lequel je voudrais aussi parfois vous entendre : si l'on diminue de 11 milliards les dotations aux collectivités, c'est évidemment afin de réduire la dépense publique. Mais qui, monsieur le député, serait appelé à financer ces 11 milliards si nous n'avions pas pris de décision, sinon les Français qui devraient payer des impôts supplémentaires ?

M. Bernard Roman. Exact !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. La baisse des dotations contre la baisse des impôts, voilà ce que nous avons choisi de faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)