14ème législature

Question N° 26935
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > pouvoir d'achat

Analyse > mesures de soutien.

Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5200
Réponse publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5604
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 03/09/2013
Date de renouvellement: 28/01/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le recul des dépenses des ménages. L'année 2012 a vu les dépenses des ménages reculer de 0,1 %, baisse rarissime dans la France de l'après-guerre. À la suite de leur baisse de pouvoir d'achat qui aura lieu en 2013 et peut-être en 2014, la relance des dépenses des ménages paraît peu probable. Or ces dépenses représentent plus de la moitié du PIB ; un moteur essentiel de notre économie est donc en crise, ce que les solutions actuellement préconisées ne permettent pas de résoudre. Les solutions démagogiques ne peuvent plus être d'actualité. Ce n'est pas l'imposition excessive de ceux qui travaillent qui peut être la solution Celle-ci ne peut être permise que par le retour au travail de tous ceux qui en ont les capacités physiques et intellectuelles, c'est-à-dire de la plus grande partie des 11 % de Français qui sont au chômage. Il lui demande s'il compte proposer un programme qui prenne en compte cette exigence incontournable.

Texte de la réponse

Dans un contexte où le taux de chômage, en hausse tendancielle depuis 2008, atteint un niveau historiquement élevé et où l'économie française a perdu 500 000 emplois dans l'industrie depuis une dizaine d'années, le Gouvernement a fait des choix courageux en faveur de la compétitivité, tout en veillant à protéger les plus fragiles des effets de la crise. Le Gouvernement a ainsi fortement renforcé les aides à l'emploi et à l'innovation dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Ces aides se concrétisent notamment par la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (pour une enveloppe de 20 Mds€), par la création de la Banque publique d'investissement destinée au développement des petites et moyennes entreprises (PME) et par l'amélioration de l'efficacité des pôles de compétitivité. Par ailleurs, la loi de sécurisation de l'emploi, adoptée le 14 mai 2013 et basée sur l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier, contribuera à améliorer la souplesse offerte aux entreprises, tout en ouvrant de nouveaux droits aux salariés. Ces mesures constituent un pas ambitieux vers une amélioration durable du fonctionnement du marché du travail. Elles ont été d'ailleurs saluées comme tel par l'ensemble des organisations internationales. Enfin, les aides à l'emploi se sont concrétisées par la création des emplois d'avenir qui permet de rapprocher les jeunes peu diplômés du marché du travail. En vigueur au 1er novembre 2012, 100 000 emplois d'avenir ont été créés fin 2013 et 150 000 devraient être créés d'ici fin 2014. Parallèlement, le contrat de génération permettra d'associer l'embauche d'un jeune au maintien d'un senior dans l'entreprise.