14ème législature

Question N° 26938
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Arabie saoudite

Analyse > chrétiens. liberté de culte.

Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5168
Réponse publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6636

Texte de la question

M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la liberté religieuse en Arabie séoudienne. La liberté religieuse est principe essentiel, garanti par la République française et toutes les grandes déclarations des droits humains. On apprenait le 13 mai 2013 que deux individus, un Séoudien et un Libanais, ont été condamné 200 coups de fouet pour le premier, et 6 ans d'emprisonnement et 300 coups de fouet pour le second. Leur tort est d'avoir aidé une jeune Séoudienne musulmane à se convertir librement au christianisme. Dénoncer publiquement et protester avec force devant des actes d'une telle barbarie semble être le moins qu'un gouvernement respectueux des droits humains doive faire. Les non-musulmans sont toujours interdits de pratiquer leur religion en Arabie séoudienne et de disposer de lieux de culte. Il lui demande ce qu'il entend faire pour protester contre les sentences barbares de la justice saoudienne et favoriser la liberté religieuse en Arabie séoudienne.

Texte de la réponse

La France défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction, c'est-à-dire le droit d'avoir une religion et de la pratiquer, le droit de ne pas avoir de religion et le droit de changer de religion. Sa politique est constante et conforme aux principes universels des droits de l'Homme. La France est particulièrement préoccupée par la détérioration de la situation des minorités religieuses dont les droits sont violés dans différentes parties du monde. Elle intervient auprès des Etats concernés, dans le cadre de sa politique de défense des droits de l'Homme, afin qu'ils assurent la protection de l'exercice de la religion ou de la conviction de leurs citoyens et éliminent toute forme de discrimination fondée sur la religion ou la conviction. Le respect de la liberté de religion ou de conviction est devenu un thème majeur de l'agenda international. La liberté de religion ou de conviction est inscrite à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont les principes sont réaffirmés dans des résolutions portées par l'Union européenne aux Nations unies. L'Union européenne a décidé en outre de se doter de « lignes directrices » pour la promotion de la liberté de religion et de conviction qui devraient être adoptées prochainement par le Conseil Affaires étrangères. Ces lignes directrices doivent permettre de mener à 27 une politique plus cohérente, plus visible et mieux coordonnée à l'échelle du monde. La France, avec d'autres partenaires intéressés, a participé activement à l'élaboration de ces lignes directrices. Dans le cadre de ses relations bilatérales, la France a un dialogue régulier avec les autorités saoudiennes sur la situation des droits de l'Homme. Elle déplore, à chaque fois que cela est nécessaire, les atteintes aux droits de l'Homme et notamment les manquements à la liberté de conscience.