Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réponse de la communauté internationale à la guerre civile en Syrie. En effet, des diplomates du Conseil de sécurité de l'ONU affirment détenir des « preuves solides » de l'utilisation d'obus chimiques « de façon sporadiques » dans le conflit syrien. Les ministres des affaires étrangères des pays membres du G8 avaient alors rappelé que tout recours à des armes chimiques exigerait une réponse internationale sérieuse. Des sources occidentales affirment qu'au moins un obus chimique aurait été utilisé à Khan Aassal, aux environs d'Alep en mars 2013 dont les émetteurs ne seraient pas identifiés, et que des tirs d'obus chimiques auraient été perpétrés par l'armée régulière contre les rebelles à Homs, dans le quartier d'Al-Bayyada, provoquant morts et empoisonnements. Il semble également que les autorités syriennes s'opposent au déploiement de la commission d'enquête onusienne relative à l'usage d'armes chimiques sur l'ensemble du territoire et pour donner suite à toutes les allégations, enquête pourtant demandée par Damas suite à l'attaque de Khan Aassal imputée aux rebelles. Le Président américain a par ailleurs assuré, le mardi 30 avril 2013, détenir la preuve de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie, en mettant toutefois en garde contre tout « décision hâtive » d'intervention. Pour autant, l'emploi d'armes non conventionnelles par le régime du Président syrien à l'encontre des rebelles avait été désigné par Washington et ses alliés, le 20 août 2012, comme la « ligne rouge » pour une intervention armée. Ainsi, il lui demande la position que défend la France au sein des instances internationales pour aboutir à une réponse internationale sérieuse face à l'usage d'armes non conventionnelles dans le conflit syrien.
Texte de la réponse
Depuis le début du conflit syrien, la France n'a cessé de condamner les exactions commises par les forces du régime de Bachar Al-Assad et, dans ce contexte, a appelé instamment Damas à renoncer à l'usage de l'arme chimique. La France marque également régulièrement sa grande préoccupation quant à l'existence d'armes chimiques en Syrie dans le cadre des réunions de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Le 4 juin dernier, le ministre des affaires étrangères a rendu publics des éléments de preuves indiquant que le régime de Bachar Al-Assad a utilisé à plusieurs reprises des armes chimiques de manière localisée, notamment du sarin lors d'attaques à Jobar, entre le 12 et 14 avril, et à Saraqeb, le 29 avril. Ces éléments ont été remis à M. Ake Sellström, chef de la mission d'enquête diligentée par le Secrétaire général des Nations unies pour faire la lumière sur les allégations d'emploi d'armes chimiques en Syrie. La France maintient un contact étroit avec le Secrétariat des Nations unies à New York et la mission d'enquête afin de la tenir informée de tout nouvel élément mais aussi de l'encourager dans ses travaux. Cette mission a la responsabilité d'apporter les preuves irréfutables de l'emploi d'armes chimiques en Syrie. C'est sur la base de ces preuves que la communauté internationale pourra agir. La France a écrit au Secrétaire général des Nations unies afin de demander que le mandat de la mission soit étendu pour inclure les incidents de Jobar et Saraqeb et qu'il soit fait rapport dans les meilleurs délais. Elle travaille également, avec ses partenaires, à ce que le régime de Bachar Al-Assad cesse de s'opposer au déploiement de la mission sur le territoire syrien. Parallèlement à cette action diplomatique, la France vient en aide à la population syrienne et, en particulier, aux victimes de l'emploi d'armes chimiques. Elle a livré, via l'Union des Organisations syriennes de secours médicaux et en coordination avec l'Unité de coordination des aides de la Coalition nationale syrienne, plus de seize tonnes de médicaments en Syrie, dont plusieurs milliers de doses d'atropine et de valium qui permettront de traiter des victimes exposées au sarin.