Réponse publiée le 16 octobre 2012

Pour lutter contre les vols de métaux précieux, les forces de l'ordre conjuguent différents modes d'action : des actions de prévention en direction du public comme des professionnels, des missions de surveillance, des dispositifs opérationnels ciblées aux jours et heures les plus adaptés, ainsi qu'une action de police judicaire en direction des voleurs ou cambrioleurs présumés, mais aussi des receleurs et revendeurs. Ainsi, au plan national, le travail de concertation, mené avec les professionnels de la bijouterie-horlogerie-joaillerie, a déjà permis de dégager un ensemble de mesures opérationnelles destinées à renforcer la sécurité de ces commerces. Spécialisés dans la prévention de la délinquance, les référents sûreté, agissant au sein de chaque département, sont en mesure d'apporter leur concours à tous les commerçants qui le souhaitent afin d'établir une consultation de sûreté de leur établissement. Ce type d'étude permet d'optimiser les mesures de protection passive à mettre en place : vidéo-protection, grilles, plots « anti-intrusion », sas d'entrée, vitrine coffre-fort, ... Dans chaque département, le préfet assure un suivi attentif de ces mesures, en coopération avec le procureur de la République et avec l'appui du directeur départemental de la sécurité publique et du commandant de groupement de gendarmerie départementale. S'agissant des actions de police judiciaire, un travail spécifique est mis en place pour lutter contre les filières de recel. L'extension du réseau commercial d'achat et de revente d'or avec l'installation récente de nouveaux acteurs (sociétés officiant dans des hôtels, sur des marchés...), en l'absence actuelle de condition particulière préalable à l'exercice de la « profession » d'acheteur d'or, est en effet susceptible de favoriser l'écoulement de bijoux volés. Policiers et gendarmes, et notamment les GIR, procèdent donc à des contrôles de police administrative des professions qui pratiquent le négoce de métaux précieux. L'intensification de ces contrôles permet d'éviter que le réseau des professionnels (bijoutiers, comptoirs spécialisés, officines, sites internet, marchands itinérants intervenant dans les hôtels ou sur les marchés) soit trop facilement exploité par certains malfaiteurs en vue d'écouler une partie des butins en métaux précieux. Le 16 juillet 2012, le ministre de l'intérieur a réuni les représentants des professions de bijoutier, horloger, joaillier, orfèvre et négociant en métaux précieux et réaffirmé sa détermination à lutter contre les vols de métaux précieux, notamment en renforçant la surveillance des transactions d'or qui sont régies par le code général des impôts, le code monétaire et financier et le droit du commerce. Trois leviers d'action ont notamment été présentés : - l'élaboration d'un guide relatif à la sécurisation des ventes d'or rédigé avec l'ensemble des acteurs du secteur et destiné à ceux qui souhaitent vendre leur or, afin qu'ils prennent les précautions nécessaires en vue de se prémunir des agissements d'acheteurs peu soucieux des droits des consommateurs et notamment de certains sites internet. Les organisations professionnelles l'ont d'ores et déjà diffusé sur leur site ou via leurs différentes publications ; - l'élaboration d'une grille de contrôle des commerces, à destination des services de police et des unités de gendarmerie ; - l'évaluation de nouveaux dispositifs de protection passive pour les commerces. Saisi par le ministère de l'intérieur, le ministère de l'économie et des finances et le ministère de la justice doivent expertiser les propositions faites de concert avec les professionnels afin de sécuriser les opérations d'achat d'or en les encadrant encore mieux. Enfin, un projet de dématérialisation des livres de police pour l'ensemble de la profession est actuellement à l'étude pour faciliter les contrôles administratifs sur la traçabilité des bijoux achetés ou vendus.