Texte de la question
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mortalité abusive des insectes pollinisateurs. Cette surmortalité menace l'équilibre de notre écosystème et l'avenir des générations futures car le manque de pollinisateurs conduira, si aucune action n'est entreprise, au déclin des cultures. Les pesticides systémiques, aujourd'hui largement employés dans les cultures intensives, forment la principale cause de ce taux de mortalité anormal et tragique. Plus de 38 études, initiées par des organismes de divers horizons aboutissent à cette même conclusion. Dans un rapport datant du 23 mai 2012, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire juge insuffisantes les évaluations menées jusqu'à présent en la matière. En conséquence, il lui semble que réglementer l'usage des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles - les pesticides incriminés - soit urgent et inévitable pour préserver les insectes pollinisateurs aujourd'hui menacés. Il aimerait connaître sa position à ce sujet.
Texte de la réponse
La Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Ces substances ont, en effet, été jugées nocives pour les populations d'abeilles. Ces restrictions entreront en vigueur dès le 1er décembre 2013. La Commission envisage de les réexaminer au plus tard dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seront alors disponibles. Elles visent des phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement de végétaux, dont les céréales, attirant les abeilles et les pollinisateurs. Cette mesure prise par la Commission s'inscrit dans la stratégie globale visant à lutter contre le déclin des abeilles dans l'Union européenne et elle est en cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française. Suite à cette décision, les États membres doivent retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions fixées par les nouvelles conditions d'approbation de ces substances actives d'ici le 30 septembre 2013. En ce qui concerne la famille des phenylpyrazoles, aucun produit n'est autorisé en France.