Texte de la question
Mme Michèle Bonneton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la forte recrudescence des vols et cambriolages motivé par la recherche de bijoux et objets en or. Cette situation est extrêmement traumatisante pour les commerçants et les particuliers concernés ce qui interpelle les élus dans leurs responsabilités. Ce problème n'est pas spécifique à la circonscription dont elle est l'élue. Il pourrait être lié à une réglementation trop floue concernant le commerce de l'or. Notre État de droit se doit de faire respecter les lois et règlements et de protéger les citoyens. Aussi, elle le prie de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour améliorer la législation sur l'achat et la vente d'or (mise en place d'une traçabilité, déclaration préalable, etc.) et, de façon plus générale, pour rendre moins vulnérable les commerces et les personnes concernés.
Texte de la réponse
L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur les vols de métaux précieux et la nécessaire sécurisation des professions de bijoutiers, horlogers, joailliers, orfèvres et négociants en métaux précieux. Une recrudescence des vols d'or a été constatée chez les professionnels (vol à main armée dans les bijouteries, cambriolages ciblés) et chez les particuliers (vols à l'arrachée de colliers en or sur la voie publique). Ce constat est, pour une large part, lié à l'envolée des cours de l'or mais il peut également être mis en lien avec le développement d'officines, de comptoirs ou de sites internet spécialisés dans l'achat d'or qui offrent autant de possibilités d'écouler des marchandises frauduleusement acquises. Afin de prévenir et de lutter contre ces phénomènes, le ministère de l'intérieur a développé plusieurs axes d'action : - La mise en place de dispositifs opérationnels afin de prévenir les attaques dont sont victimes les particuliers ou les professionnels, notamment, pour ces derniers, aux horaires critiques d'ouverture et de fermeture des magasins. - Le développement de la prévention technique de la malveillance pour sensibiliser les professions exposées aux risques encourus. Ainsi les référents sûreté de la police et de la gendarmerie nationales réalisent des consultations auprès des professionnels du secteur afin d'établir des diagnostics de sécurité. Ces expertises permettent de conseiller sur les mesures de protection passive à mettre en place : vidéo-protection, grilles, plots « anti-intrusion », sas d'entrée, vitrine coffre-fort, etc. Ces mesures doivent être complétées par le développement de nouveaux systèmes de sécurité passive et de partenariats opérationnels. Enfin, dans les circonscriptions les plus touchées, des campagnes de sensibilisation du grand public sont menées par les services de police et de gendarmerie. - Le renforcement de l'action des services dans la lutte contre le recel et les filières d'écoulement de ces marchandises. D'ores et déjà, des contrôles de police administrative ciblés dans le cadre d'actions coordonnées, notamment avec les douanes, sont renforcés afin de veiller à l'application de la réglementation existante par l'ensemble des acteurs de la profession. En outre, un projet de dématérialisation des livres de police pour les revendeurs est actuellement à l'étude afin d'assurer la traçabilité des objets vendus. Le ministre de l'intérieur a réuni des représentants des organisations professionnelles de la bijouterie, horlogerie et joaillerie ainsi que des négociants en métaux précieux le 16 juillet 2012, afin d'évoquer le renforcement de l'encadrement des opérations d'achat d'or. Les propositions, qui ont pour vocation de protéger aussi bien les professionnels que les consommateurs, feront l'objet d'une expertise interministérielle avec les ministères de l'économie et des finances d'une part et de la justice d'autre part.