14ème législature

Question N° 2698
de M. Dino Cinieri (Union pour un Mouvement Populaire - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > médecines parallèles

Titre > ostéopathes

Analyse > accès à la profession. décrets d'application. conséquences.

Question publiée au JO le : 07/08/2012 page : 4627
Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 371
Date de renouvellement: 27/11/2012

Texte de la question

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la diffusion par le Conseil national des ostéopathes de France d'un document faisant état d'irrégularités dans l'application des décrets de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 pouvant mettre en cause la garantie de sécurité des personnes ayant recours à l'ostéopathie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de son ministère au regard des observations du registre des ostéopathes de France.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation de l'ostéopathie en France, notamment en ce qui concerne les conditions de formation des étudiants et les garanties qui doivent être apportées aux patients. C'est pourquoi il est précisé que des initiatives seront prises très prochainement dans ce domaine par le Gouvernement.
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