ostéopathes
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Les Républicains
M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la diffusion par le Conseil national des ostéopathes de France d'un document faisant état d'irrégularités dans l'application des décrets de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 pouvant mettre en cause la garantie de sécurité des personnes ayant recours à l'ostéopathie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de son ministère au regard des observations du registre des ostéopathes de France.
Réponse publiée le 15 janvier 2013
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation de l'ostéopathie en France, notamment en ce qui concerne les conditions de formation des étudiants et les garanties qui doivent être apportées aux patients. C'est pourquoi il est précisé que des initiatives seront prises très prochainement dans ce domaine par le Gouvernement.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 7 août 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013