14ème législature

Question N° 27004
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > coronavirus

Analyse > pandémie. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5183
Réponse publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9995
Date de renouvellement: 03/09/2013

Texte de la question

M. Jacques Bompard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques d'épidémie liés à l'apparition et au développement du coronavirus. Actuellement, deux patients français ont été contaminés par le coronavirus. Le 13 mai 2013, les médecins ont indiqué que le pronostic vital de ces patients est engagé, faut de traitement efficace existant pour soigner ce virus. D'ores et déjà, des craintes apparaissent quant au risque d'une contamination plus large, voire de l'apparition d'une épidémie. C'est ainsi que l'Organisation mondiale de la santé a ouvert une cellule de crise en Arabie saoudite. La gestion de précédentes crises sanitaires a laissé apparaître des déficiences qui ont pu conduire à des gabegies considérables, notamment du fait de l'achat en nombre très excessif de vaccins. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre dans le cas où une épidémie liée au coronavirus se déclarerait en France.

Texte de la réponse

Un nouveau coronavirus, dénommé MERS-CoV (coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient), est à l'origine d'infections humaines sévères observées principalement dans la péninsule arabique. À l'échelle mondiale, de septembre 2012 au 7 septembre 2013, l'organisation mondiale de la santé (OMS) a été informée au total de 114 cas confirmés en laboratoire d'infection par le MERS-CoV, parmi lesquels 54 décès. Le premier cas observé en France est un cas importé, la maladie a été contractée aux Emirats arabes unis ; le patient est décédé. Le second cas est secondaire au premier. Aucun autre cas n'a été diagnostiqué à ce jour. Sitôt qu'elles ont eu connaissance du premier cas, les autorités sanitaires françaises se sont mobilisées et demeurent, depuis cette date, en état de complète vigilance. Le ministère des affaires sociales et de la santé est ainsi en lien étroit avec les instances sanitaires européennes et l'OMS, les informations épidémiologiques étant partagées en temps réel ainsi que l'ensemble des connaissances sur le sujet, études et projets de recherche. Les investigations épidémiologiques sont assurées sur le territoire français sous le contrôle de l'institut de veille sanitaire (InVS). Le centre national de référence de la grippe, de l'Institut Pasteur, assure quant à lui le diagnostic biologique. Des indications ont été transmises aux professionnels de santé et aux agences régionales de santé en vue de les préparer à la détection et à la gestion des cas et de les sensibiliser aux mesures préventives d'hygiène. On notera que la transmission inter-humaine est actuellement limitée aux contacts proches. Des conseils sont également délivrés aux voyageurs en provenance ou à destination de la péninsule arabique et des pays voisins. L'OMS ne conseille pas de dépistage particulier aux points d'entrée et ne recommande pas non plus actuellement l'application de restrictions aux déplacements ou au commerce. L'organisation a convoqué un comité d'urgence en application du règlement sanitaire international (RSI) pour conseiller la directrice générale sur l'état de la situation actuelle. Ce comité d'urgence, qui réunit des experts provenant de toutes les régions OMS, a formulé à l'unanimité l'avis suivant : compte tenu des informations disponibles, les conditions pour qu'on ait ici affaire à une urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC) n'étaient pas remplies. Le haut conseil de la santé publique (HCSP) apporte en France son expertise dans l'élaboration des recommandations de prévention et de prise en charge. Ces mesures seront adaptées en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et de la situation épidémiologique, étant rappelé que l'action des pouvoirs publics est marquée par la plus grande transparence.