Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés à conserver son numéro de téléphone fixe si l'on change d'opérateur. Aujourd'hui, lorsqu'on change d'opérateur, il est plus simple de garder son numéro de mobile que celui de son téléphone fixe. Tout abonné a pourtant le droit de conserver un numéro fixe comme un numéro mobile. Or dans les faits, des procédures complexes sont mises en oeuvre pour gérer cette portabilité. Outre les erreurs de manipulation de fichiers, certaines boutiques expliquent que le numéro fixe reste la propriété de son ancien opérateur. De nombreux usagers ignorent ainsi qu'ils peuvent garder leur ancien numéro. L'ARCEP est pourtant propriétaire de tous les numéros puisque c'est elle qui les attribue par blocs aux opérateurs qui lui versent en échange une redevance. De plus, cette portabilité n'est pas toujours possible, la France étant découpée, depuis 1996, en cinq zones de numérotation. Il est donc impossible, par exemple, de garder un numéro fixe commençant par un 01 (Paris et l'Île-de-France) si l'on part vivre dans une autre région où le numéro débute par un autre préfixe (de 02 à 05). Il lui demande si des mesures sont mises en oeuvre par l'ARCEP pour permettre et simplifier la conservation de son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur, visant notamment à raccourcir les délais. Il demande aussi si de nouvelles règles ne pourraient pas permettre de conserver son numéro alors que la numérotation nationale sépare la France en cinq zones.