14ème législature

Question N° 270
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > personnel

Analyse > collaborateurs de cabinet. activités professionnelles passées.

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4248
Réponse publiée au JO le : 11/09/2012 page : 5012

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les conflits d'intérêts. La lutte contre les conflits d'intérêts participe à la préservation de l'intérêt général. Par la liberté de leur recrutement et leur capacité à influer sur les dossiers concernant leur ministère, les membres des cabinets ministériels sont théoriquement soumis à une grande vigilance lors de leur recrutement pour éviter tout conflit d'intérêts. Aussi, pour chacun des membres de son cabinet, il lui demande de préciser le dernier emploi occupé ainsi que, le cas échéant, le corps administratifs d'origine.

Texte de la réponse

Le cabinet du ministre de la défense est constitué de quinze membres. Avant leur nomination au cabinet du ministre, cinq d'entre eux occupaient un emploi de direction ou de chargé de mission au sein des services d'un ministère, un exercait les fonctions d'assesseur à la section du contentieux du Conseil d'Etat, un était premier conseiller dans une ambassade et deux avaient un emploi de direction au sein d'un conseil régional. Les six autres occupaient un poste de cadre au sein d'une entreprise publique (3), d'une société anonyme de communication (1), d'un parti politique (1) ou de dirigeant d'une société à responsabilité limitée (1). Par ailleurs, parmi les quinze membres du cabinet, dix appartiennent à un corps civil ou militaire. Ils se répartissent de la façon suivante : deux administrateurs civils, un conseiller d'État, un conseiller des Affaires étrangères, un magistrat de la Cour des comptes, un ingénieur des mines, deux membres du corps du contrôle général des armées, un ingénieur de l'armement et un ingénieur des ponts, eaux et forêts.