14ème législature

Question N° 27135
de M. Jean-Pierre Decool (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > animaux

Tête d'analyse > cormorans

Analyse > prolifération. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5391
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2837
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 03/09/2013
Date de renouvellement: 24/12/2013
Date de renouvellement: 15/04/2014
Date de renouvellement: 22/07/2014
Date de renouvellement: 09/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016

Texte de la question

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétante prolifération du grand cormoran sur le territoire français En effet, la présence de cette espèce, disposant au niveau européen du statut d'animal protégé depuis 1979, provoque de vives inquiétudes chez de nombreux pêcheurs et pisciculteurs, pouvant accusés de lourdes pertes. Menacée dans les années 1970, son nombre a depuis connu une augmentation sans précédents. Se nourrissant en moyenne de 500 grammes de poisson chaque jour, cet animal se présente comme un véritable prédateur des populations piscicoles. Il apparaît donc comme très préoccupant aujourd'hui la présence de cette espèce dans de telles proportions. En conséquence, il lui demande quelles sont les solutions envisagées face à cette situation.

Texte de la réponse

Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Conformément au code de l'environnement il est toutefois possible de déroger à l'interdiction de destruction des spécimens, notamment pour prévenir des dommages importants aux piscicultures. Ces dérogations peuvent en effet être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres, dans le respect des conditions générales énoncées par un arrêté ministériel du 26 novembre 2010. Les quotas départementaux dans les limites desquelles celles-ci peuvent être octroyées tiennent compte de l'évolution constatée de la population de cormorans. Un arrêté ministériel du 20 août 2015 a fixé ces quotas départementaux à hauteur de 50 053 spécimens pour la période 2014-2015. Le volume de ces quotas a doublé au cours de la dernière décennie, et les dérogations accordées dans ce cadre constituent un levier essentiel pour concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. Pour limiter la sédentarisation des cormorans à proximité des piscicultures, des possibilités facilitées d'intervention sur les sites de reproduction ont par ailleurs été aménagées, en complément des tirs autorisés pour l'élimination des adultes. Dans les zones où la contribution de la pisciculture extensive à l'entretien des milieux est reconnue, un allongement de la période de tir pour l'élimination des cormorans adultes est autorisé, afin de limiter l'installation des nicheurs. Enfin la possibilité d'autoriser par arrêté motivé des opérations de destruction de nids et d'œufs de cormorans à proximité des piscicultures est également aménagée, après consultation locale des partenaires concernés.