14ème législature

Question N° 27140
de M. Jean-Christophe Lagarde (Union des démocrates et indépendants - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > animaux

Tête d'analyse > nuisibles

Analyse > pigeons. prolifération. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5391
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2055
Date de changement d'attribution: 03/07/2013

Texte de la question

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réintroduction des faucons pèlerins contre les pigeons. L'idée n'est pas nouvelle et l'une des opérations les plus médiatisée fut celle menée sur les courts de tennis de Roland-Garros, où des fauconniers sont venus, en 2012, effaroucher les pigeons avec trois buses de harris et un faucon pèlerin. Des villes comme Carcassonne vont également avoir recours à cette pratique dans les jours à venir pour faire face à l'envahissement de pigeons et surtout pour lutter contre leurs déjections. En effet, en partenariat avec la LPO (ligue de protection des oiseaux) certaines municipalités installent des nichoirs pour accueillir les faucons pèlerins. Ce dispositif fort simple (une boîte ouverte d'un côté) est censé attirer les rapaces et que ceux-ci tournoient au-dessus d'elle et fassent partir les pigeons. Un temps minimum est nécessaire afin que les faucons trouvent leur nouveau refuge avant de commencer à chasser et à faire partir les pigeons. L'idée, c'est de réduire les fientes corrosives. À Wimbledon, comme à Roland-Garros, les rapaces sont eux dressés. Dans le cas de Carcassonne, il s'agit de faire venir nicher dans la ville des faucons sauvages dans l'espoir qu'ils se reproduisent. Aussi, afin de développer cette pratique écologique à plus d'un titre, il lui demande si elle ne pourrait pas autoriser l'introduction du faucon pèlerin sauvage dans les villes ou les territoires où il n'est pas encore présent afin de faire face à l'augmentation du nombre de pigeons en milieu urbain.

Texte de la réponse

L'article L. 411-3 du code de l'environnement prévoit que puisse être interdite l'introduction dans le milieu naturel de tout spécimen de certaines espèces dont la liste est fixée par arrêté ministériel ou d'espèces non indigènes au territoire d'introduction et non domestiques dont la liste est également fixée par arrêté ministériel. Figurent dans un des arrêtés ministériels précités les spécimens nés en captivité de toutes les espèces protégées telles que les rapaces. Toutefois l'introduction dans le milieu naturel de telles espèces peut être autorisée par l'autorité administrative pour des motifs d'intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction. La maîtrise des populations de pigeons en milieu urbain, au bénéfice de l'entretien des bâtiments patrimoniaux ou de l'hygiène et de la santé publiques, peut constituer un motif d'intérêt général. L'introduction dans le milieu naturel de spécimens nés et élevés en captivité de rapaces destinés à chasser les pigeons est donc possible sous réserve d'une autorisation préfectorale. Ainsi, la ville d'Albert dans le département de la Somme a présenté une demande d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel de trois juvéniles nés en captivité de faucons pèlerins dans le but de réduire les coûts d'entretien de la toiture et des chéneaux de la basilique, encrassés par les fientes de pigeons. Pour conduire une opération similaire, il appartient à la ville de Carcassonne de préparer un projet d'introduction dans le milieu naturel de spécimens nés en captivité de l'espèce de rapaces de son choix adaptée pour assurer l'effarouchement des pigeons. Ce projet sera présenté dans un dossier accompagnant la demande d'introduction adressée au préfet de l'Aude et instruit conformément aux dispositions décrites aux articles R. 411-31 à R. 411-41 du code de l'environnement. La procédure décrite ci-dessus peut être mise en oeuvre pour toute commune qui souhaite l'installation de rapaces sur son territoire pour éviter la multiplication des pigeons.