Réponse publiée le 1er octobre 2013

Compte tenu de la prolifération du sanglier, dont les populations ont été multipliées par huit en vingt ans, un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS) est mis en oeuvre par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Il est décliné concrètement au niveau départemental, dans un cadre de concertations locales, sous forme d'un plan opérationnel. Il répond à la nécessité impérieuse d'endiguer la prolifération inquiétante du sanglier, à l'origine d'accidents, de tensions et de dommages de plus en plus mal acceptés par les populations qui en sont les victimes. Il s'agit d'un chantier de longue haleine à conduire sur plusieurs années pour revenir à une situation à nouveau supportable par la collectivité publique. L'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique, dont les plus anciens sont entrés en phase de renouvellement en 2011, constitue une opportunité de réflexion sur la maîtrise des populations de sangliers et notamment sur l'agrainage. En outre, la réglementation permet, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour le sanglier dès le 1 juin. Elle préconise la prise en compte des états des lieux et de la localisation des « points noirs » définis dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier. Dans ces zones, des prélèvements importants pourront être effectués lorsque les populations sont fortes et sans qu'il soit nécessaire de détruire les sangliers en tant qu'espèce nuisible en dehors de la période de chasse autorisée. Le préfet peut organiser également des opérations de destruction administrative, supervisées par les lieutenants de louveterie, et pouvant inclure des battues ou du piégeage sélectif, en application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement. Ces modalités de destruction des spécimens ciblés dans le cadre de cet article L. 427-6 ne sont pas limitées par les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet, conformément à l'article L. 427-8 de ce même code, ni par celles de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, ou celles de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. Enfin, le préfet peut classer les spécimens de cette espèce comme nuisibles en application de l'arrêté du 3 avril 2012 précité.