Texte de la question
Mme Sabine Buis attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération des sangliers et les dégâts importants qu'ils causent pour plusieurs catégories de victimes. En effet, il y a d'abord les agriculteurs et les forestiers dont les productions sont détruites par le grand gibier. Il y a les propriétaires privés dont les terrains et clôtures sont abîmés. Il y a également ensuite les chasseurs, à travers les fédérations de chasseurs, qui sont mis à contribution de plus en plus lourdement pour financer l'indemnisation des victimes de dégâts de gibier. Il y a enfin les conducteurs victimes de collisions routières avec ces grands animaux sauvages. Le département de l'Ardèche est reconnu pour son économie agricole et sylvicole, mais aussi pour ses activités cynégétiques dues notamment à la forte présence de grands gibiers. Aussi les acteurs de la chasse, les partenaires agricoles et les particuliers sont amenés à réfléchir sur des moyens pertinents pour contenir les dégâts causés par les sangliers. Le piégeage ciblé de ces animaux apparaît comme une des solutions possibles. Aussi, elle lui demande les intentions du Gouvernement pour lutter efficacement contre ce fléau.
Texte de la réponse
Compte tenu de la prolifération du sanglier, dont les populations ont été multipliées par huit en vingt ans, un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS) est mis en oeuvre par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Il est décliné concrètement au niveau départemental, dans un cadre de concertations locales, sous forme d'un plan opérationnel. Il répond à la nécessité impérieuse d'endiguer la prolifération inquiétante du sanglier, à l'origine d'accidents, de tensions et de dommages de plus en plus mal acceptés par les populations qui en sont les victimes. Il s'agit d'un chantier de longue haleine à conduire sur plusieurs années pour revenir à une situation à nouveau supportable par la collectivité publique. L'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique, dont les plus anciens sont entrés en phase de renouvellement en 2011, constitue une opportunité de réflexion sur la maîtrise des populations de sangliers et notamment sur l'agrainage. En outre, la réglementation permet, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour le sanglier dès le 1 juin. Elle préconise la prise en compte des états des lieux et de la localisation des « points noirs » définis dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier. Dans ces zones, des prélèvements importants pourront être effectués lorsque les populations sont fortes et sans qu'il soit nécessaire de détruire les sangliers en tant qu'espèce nuisible en dehors de la période de chasse autorisée. Le préfet peut organiser également des opérations de destruction administrative, supervisées par les lieutenants de louveterie, et pouvant inclure des battues ou du piégeage sélectif, en application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement. Ces modalités de destruction des spécimens ciblés dans le cadre de cet article L. 427-6 ne sont pas limitées par les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet, conformément à l'article L. 427-8 de ce même code, ni par celles de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, ou celles de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. Enfin, le préfet peut classer les spécimens de cette espèce comme nuisibles en application de l'arrêté du 3 avril 2012 précité.