Réponse publiée le 29 octobre 2013

La dégradation des milieux naturels (entraves à la libre circulation des poissons, qualité des eaux, etc.) et la pêche sont les principaux facteurs responsables de la diminution de la population d'anguille, observée depuis les années 1980. Pour y remédier, des mesures ont été mises en place au niveau européen par le règlement n° 1100/2007 du 18 septembre 2007. En application de ce règlement, un plan national de gestion de l'anguille a été élaboré. Il a été approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010. Les modifications réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre des mesures du plan relatives à la pêche ont été apportées. Le plan de gestion français de l'anguille a fixé des objectifs de réduction de la mortalité par pêche de 60 % en 2015. Tant que cet objectif n'est pas atteint, des mesures supplémentaires de réduction de l'effort de pêche devront être mises en oeuvre. Chaque année, la définition des quotas de pêche fait l'objet d'une procédure définie dans le plan de gestion français de l'anguille, avec un Comité scientifique et un Comité socio-économique, ainsi que des consultations officielles et la participation du public. Concernant le soutien de l'État aux projets portant sur la filière française, pour aider à la structuration de cette dernière et au maintien des cours pendant une campagne, il paraît utile de mettre en place des moyens de stockage avec la création d'une civellerie et une organisation de producteurs. Pour le premier point, les installations pourront être subventionnées par le fonds européen pour les affaires maritimes et pour la pêche et des aides nationales comme tout dossier d'investissement productif en aquaculture. Pour le second point, sous l'impulsion des pêcheurs de l'unité de gestion de l'anguille de la Loire, la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique et Manche-Ouest a entamé la reconnaissance d'une organisation de producteurs qui facilitera la régulation des apports et la recherche des contrats de commercialisation.