14ème législature

Question N° 27187
de M. Armand Jung (Socialiste, républicain et citoyen - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement
Ministère attributaire > Logement et habitat durable

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Tête d'analyse > entreprises

Analyse > revendications.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5426
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 03/09/2013
Date de renouvellement: 10/12/2013
Date de renouvellement: 20/05/2014
Date de renouvellement: 26/08/2014
Date de renouvellement: 02/12/2014
Date de renouvellement: 16/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Question retirée le: 08/03/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la crise particulièrement grave à laquelle le secteur du bâtiment est actuellement confronté. Il relaie les remarques des responsables de la Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du Bâtiment d'Alsace et du Bas-Rhin, qui s'inquiètent de la forte baisse de l'activité dans leur secteur, y compris dans le domaine de la rénovation des logements. Ils saluent comme un signe encourageant les mesures en faveur du logement social et de la rénovation énergétique annoncées le 21 mars 2013 par le Président de la République, mais attendent d'autres mesures de relance. Pour les responsables de la CAPEB d'Alsace et du Bas-Rhin, deux leviers principaux devraient être privilégiés : la TVA à 5 % pour la rénovation des logements et la lutte pour «l'assainissement» du régime des auto-entrepreneurs. En conséquence, il souhaite qu'elle lui expose les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre pour résorber la crise dans le secteur du bâtiment.

Texte de la réponse