Question de : Mme Danielle Auroi
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Écologiste

Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence inquiétante de perturbateurs endocriniens dans plusieurs produits domestiques. En 2010, les parlementaires ont adopté l'interdiction de l'utilisation des biberons contenant du bisphénol A. En décembre 2012, ils ont voté pour le projet de loi visant « à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A ». Depuis le 1er janvier 2013, cette interdiction est effective pour les produits destinés à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Cette prohibition est une nouvelle encourageante pour la sécurité sanitaire en France. Cependant, cette substance reste autorisée dans de nombreux autres objets usuels, comme les tickets de caisse. Pourtant, l'Anses a confirmé, dans un rapport publié au début du mois d'avril, les dangers du bisphénol A, en particulier pour les femmes enceintes. Par ailleurs, de nombreux autres types de perturbateurs endocriniens sont encore autorisés. Alors que certaines de ces substances sont initialement utilisées comme pesticides visant à protéger les cultures d'attaques de parasites, une enquête récente démontre que ces éléments se retrouvent dans de nombreux produits cosmétiques et d'hygiène de consommation courante. Ces molécules peuvent avoir des effets hormonaux importants. En effet, une exposition même légère à ces substances peut influencer le fonctionnement des tissus et organes humains : impacts sur la croissance et particulièrement sur les enfants et les foetus, accroissement des cancers, troubles graves et retards mentaux, ou encore risques accrus d'accidents cardio-vasculaires, de développement du diabète et de l'obésité : ces molécules sont soupçonnées d'avoir des conséquences sanitaires graves et diverses. De plus, dans le cas d'une utilisation conjointe de différents produits utilisant le même type de molécules, les risques se cumulent. Ainsi, un « effet cocktail » est à craindre. Plusieurs institutions ont émis des avis alarmants à ce sujet. L'Organisation mondiale de la santé ainsi que le programme des Nations-unies pour l'environnement ont, dans un rapport, considéré les perturbateurs endocriniens comme une potentielle menace pour la santé. Ils recommandent d'intensifier et d'accélérer les recherches à ce sujet. Alors que la Commission européenne s'apprête à publier sa stratégie quant aux perturbateurs endocriniens, il semble important de mettre en place une réglementation stricte ainsi que des moyens pour une recherche indépendante et un étiquetage clair pour que chacun puisse être informé. Une grande vigilance s'impose. Elle lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement au sujet de l'ensemble des perturbateurs endocriniens.