Rubrique > contributions indirectes
Tête d'analyse > accises
Analyse > alcools. taux. perspectives.
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution de la fiscalité applicable au vin. La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale travaille actuellement sur la pertinence et l'efficacité d'un recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. Des articles de presse ont récemment fait état que le rapport ciblerait en particulier la fiscalité applicable aux vins. Or la production vitivinicole française est l'une des plus importantes du monde et fait vivre de nombreuses familles. S'il faut nécessairement lutter de manière plus efficace contre les comportements à risque tel que l'alcoolisme, il faut néanmoins faire une distinction entre consommateur mesuré et consommateur excessif. De plus, une étude récente rapporte que la consommation de vin a diminué de 20 % en dix ans malgré une fiscalité constante. Nous pouvons donc en conclure que les consommateurs de vins recherchent non pas la quantité mais bien la qualité. Il importe donc de ne pas pénaliser cette filière en altérant sa compétitivité. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement entend prendre comme mesure afin de défendre efficacement une filière qui fait la renommée de la France.