Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence en France d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent certes un lien entre cette nuisance et la dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées. Mais il semble en revanche que l'effet réel et individuel du bruit n'a jamais été scientifiquement mesuré dans la durée. L'ACNUSA en lien avec la direction générale de la santé a préparé depuis 2006 une étude sur ce point précis, intitulée DEBATS (discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé). Elle porte notamment sur le sommeil et ses troubles, les risques cardiovasculaires, l'anxiété et la dépression et la qualité de la vie. Plusieurs organismes scientifiques incontestables sont impliqués dans ce projet et une première étude préliminaire destinée à vérifier sa faisabilité a été conduite en 2012. Ses résultats étant positifs, l'étude longitudinale, qui doit durer quatre ans, a enfin été engagée au début de l'année 2013 après pas moins de sept années d'élaboration mais aussi de difficultés à trouver les moyens de financement. Les riverains des trois zones d'exposition au bruit (fortement exposée autour de Paris-Charles de Gaulle, moyennement exposée autour de Lyon-Saint Exupéry et de Toulouse-Blagnac, et non exposée) en attendent beaucoup et sont très attentifs à son déroulement. Il semblerait que des difficultés de financement risquent encore de compromettre la réalisation de cet important projet qui n'a pratiquement pas d'équivalent dans le monde, seule l'Allemagne s'étant engagée dans une démarche comparable mais avec une cible différente. Aussi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de garantir la poursuite jusqu'à son terme de cette étude indispensable dans le domaine du suivi de la santé des riverains.