14ème législature

Question N° 27358
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > élevage

Tête d'analyse > PAC

Analyse > régime des aides. réglementation.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5372
Réponse publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8653

Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs engagés dans des démarches de protection et de développement des races menacées. Les éleveurs de races bovines, ovines, caprines, porcines, asines et équines menacées de disparition, et annexées au programme de développement rural hexagonal, bénéficient d'une aide sous la forme d'une MAE. Pour les races bovines, ovines, caprines et porcines, la mesure d'aide est seulement versée pendant 5 années d'engagement, en lien avec les déclarations PAC annuelles, sur la base de 50 €/UGB/an, et dans le respect d'un cahier des charges exigeant. Cette aide aux exploitants engagés dans ces démarches constitue une contrepartie, certes modeste, mais marquant une véritable reconnaissance de leur action en faveur de la préservation de la diversité des races locales françaises. Pour l'essentiel, les éleveurs concernés sont en effet installés sur des structures de taille familiale. L'éligibilité de l'aide à partir de 3 UGB permet de conforter cet engagement des petites structures. Mais l'interruption de cette aide au terme des cinq ans apparaît comme une sanction pour ces éleveurs qui se sont investis dans la production et la commercialisation de races aux caractéristiques par nature moins favorables, avec des revenus amoindris. Il lui demande s'il envisage d'arbitrer favorablement la poursuite de ces mesures, notamment avec la reconduction de l'aide pour les éleveurs déjà engagés, marquant ainsi son attachement à une politique active de maintien de la diversité des races locales.

Texte de la réponse

Certaines races animales anciennes tendent à disparaître des exploitations agricoles au profit de races plus productives. Leurs effectifs diminuent progressivement et se rapprochent du seuil limite en deçà duquel elles seront irrémédiablement perdues du fait d'un pool génétique insuffisant. Cette biodiversité génétique dite « rustique » est pourtant précieuse notamment pour faire face au changement climatique ainsi qu'à la multiplication des maladies vectorielles. C'est pourquoi, dans le cadre de la future programmation de développement rural, la mesure agroenvironnementale de préservation des races menacées sera reconduite sur la base d'un cahier des charges amendé. L'objectif de ce dispositif sera d'encourager la conservation sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine, porcine ou avicole appartenant à des races qui nécessitent, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique de la population, des mesures spécifiques pour leur conservation. Ainsi, les éleveurs concernés pourront poursuivre leurs engagements dans un dispositif rénové qui sera inscrit dans les prochains programmes de développement ruraux dont la gestion sera confiée aux Conseils régionaux. Le renforcement de l'échelon régional permettra également de mieux prendre en compte les spécificités des territoires au regard de l'enjeu de préservation des espèces à « petits effectifs ».