14ème législature

Question N° 27362
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > élevage

Tête d'analyse > viandes

Analyse > politiques communautaires. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5372
Réponse publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8654

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la place de la filière viande française dans le cadre des négociations de la réforme de la PAC. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position en la matière.

Texte de la réponse

Conscient des difficultés des éleveurs, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a fixé comme axe prioritaire à son action, le maintien et la relance de l'élevage. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) les positions qu'il a défendues sont orientées vers le renforcement du soutien à l'élevage partout sur le territoire. L'accord obtenu entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil européen, le 26 juin 2013, présente des avancées significatives, parmi lesquelles un taux d'aide couplée relevé et des modalités de convergence interne et de verdissement plus compatibles avec la réalité économique des exploitations. En outre, la possibilité d'un paiement additionnel sur les premiers hectares, qui permettra une redistribution des aides en faveur des exploitations qui emploient le plus de main d'oeuvre, principalement des exploitations d'élevage, a été intégrée à la demande de la France. Afin de prendre les décisions pertinentes pour la mise en oeuvre de la PAC au niveau national, le ministre a lancé une vaste consultation avec les organisations professionnelles représentatives en vue d'arrêter la déclinaison française du cadre communautaire pour le début d'automne 2013.