Réponse publiée le 24 septembre 2013

Né le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), Pôle emploi répond à une exigence d'amélioration du service rendu aux demandeurs d'emploi et aux entreprises. Cette amélioration est rendue notamment possible par la mutualisation des moyens et la recherche de synergies entre les deux entités préexistantes. Plus de quatre ans après la création de pôle emploi, et comme le souligne la mission d'information du sénat dans son rapport de juillet 2011, la fusion de l'ANPE et des assedic en une seule institution a été un progrès. Les demandeurs d'emploi sont désormais au coeur du dispositif et ils peuvent trouver en un seul lieu les services complémentaires d'indemnisation et de placement dont ils ont besoin. Dans un contexte macroéconomique défavorable, pôle emploi se mobilise actuellement pour réussir la mise en oeuvre de la nouvelle convention tripartite Etat-unédic-pôle emploi 2012-2014. Cette convention déclinée de façon opérationnelle dans le plan stratégique « pôle emploi 2015 » prévoit à cet égard de renforcer la présence de Pôle emploi dans les territoires et auprès des usagers. Conformément au schéma national d'implantation territoriale dont s'est doté pôle emploi le 24 septembre 2010, les agences de l'opérateur doivent ainsi permettre de recevoir les demandeurs d'emploi et les employeurs à proximité de leur lieu de résidence (98 % des demandeurs d'emploi doivent être à moins de trente kilomètres et 92 % d'entre eux à moins de vingt kilomètres). Ce schéma national a été précédé par des schémas régionaux qui ont été présentés et validés par les conseils régionaux de l'emploi dans lesquels les collectivités territoriales et les organisations syndicales sont largement représentées. La logique de ces schémas est d'unifier les sites des deux anciennes entités (l'ANPE et les ASSEDIC) pour offrir des locaux et des sites de production mieux adaptés, notamment aux besoins des usagers. L'ensemble de ces sites sont aménagés selon un référentiel immobilier qui doit permettre l'accueil, dans les meilleures conditions possibles, des agents de Pôle emploi. La nouvelle convention pluriannuelle 2012 à 2014 prévoit en outre qu'une intervention spécifique sur des territoires rencontrant des difficultés économiques majeures pourra être envisagée par l'adaptation des schémas territoriaux. La mise en oeuvre du schéma immobilier de pôle emploi s'est poursuivie en 2012 et 2013 en marquant une nouvelle étape dans le regroupement et le relogement des sites de pôle emploi. Ces opérations immobilières contribuent à l'amélioration de la délivrance de l'offre de services et des conditions de travail dans les agences. Sur une cible de 900 agences de proximité et relais Pôle emploi, environ 400 ont ouvert à fin décembre 2012 et 300 sont en cours de réalisation. La réalisation du schéma doit s'accélérer en 2013 avec une prévision d'ouverture de près de 200 agences de proximité supplémentaires. Par ailleurs, afin de lutter contre les inégalités territoriales, pôle emploi s'est engagé notamment dans la convention signée le 30 avril 2013 avec le ministère en charge de la ville afin d'assurer la présence de ses services dans les quartiers relevant de la politique de la ville par des points de contacts physiques, en propre ou partenariaux, ou par la réalisation de services dans ces quartiers.