Les installations de cogénération au gaz naturel de moins de 12 MW peuvent bénéficier de contrats d'obligation d'achat conclus avec Électricité de France, en tant qu'installations mettant en oeuvre des techniques performantes en termes d'efficacité énergétique. A la suite de concertations avec la filière, le Gouvernement a défini ses conditions de rémunération dans l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération. Le précédent arrêté tarifaire calculait la rémunération des cogénérateurs à partir d'une approche dite de « coût évité » et comportait les trois composantes ci-après : prime fixe mensuelle fonction de la disponibilité, rémunération proportionnelle à l'énergie active fournie, et rémunération complémentaire fonction de l'efficacité énergétique. Le nouvel arrêté reprend cette approche, et la consolide en y introduisant deux nouveaux postes de coûts : une rémunération couvrant le coût du CO2 et une compensation des taxes pesant sur les cogénérateurs. Le nouvel arrêté introduit une meilleure rémunération des heures « été », qui pourrait inciter les cogénérateurs à produire plus pendant cette période de l'année. Les installations de cogénération au gaz naturel de plus de 12 MW, quand à elles, pourront bénéficier grâce à la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises d'un contrat d'au plus trois ans avec Électricité de France les rémunérant pour leur disponibilité ainsi que pour les investissements réalisés, dans l'attente du mécanisme de capacité prévu par la loi NOME. Enfin, il faut noter que la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices encadrant les aides d'État à l'énergie et à l'environnement le 9 avril 2014. Le principe général de ces nouvelles lignes directrices est que le soutien à la cogénération devra prendre, à partir du 1er janvier 2017, la forme d'un tarif d'achat pour les installations de moins de 500 kW et d'un mécanisme de rémunération sur le marché avec prime pour les installations de plus de 500 kW, avec l'obligation de passer par des appels d'offres technologiquement neutres pour les installations de plus de 1 MW. Le Gouvernement est attentif à la filière de la cogénération et veillera au bon déroulement de la transition vers les futures conditions de rémunération.