Texte de la question

Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la recrudescence de la prostitution dans le secteur du boulevard de la Villette à Paris. Cette augmentation du phénomène prostitutionnel et les nuisances que subissent riverains et commerçants démontrent l'inefficacité des dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui ont érigé en délit le racolage passif. Par ailleurs, la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées ne s'améliore pas et le délit de racolage passif repousse les prostituées dans la clandestinité et l'isolement. Sans les protéger de la pression des proxénètes, il les soumet à l'arbitraire policier et les éloigne des structures capables de les prendre en charge de façon digne et humaine. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer que conformément à l'article 52 de la loi précitée « [...] le Gouvernement déposera [...] sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat, à l'ouverture de la session ordinaire, un rapport faisant état de l'évolution de la situation démographique, sanitaire et sociale des personnes prostituées ainsi que des moyens dont disposent les associations et les organismes qui leur viennent en aide ». Elle lui demande également de détailler quelles mesures en destination des personnes prostituées le Gouvernement compte prendre dans le cadre de l'accompagnement sanitaire et sociale des personnes prostituées.