Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5414
Réponse publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10718
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 03/09/2013
Date de renouvellement: 10/12/2013
Date de renouvellement: 18/03/2014
Date de renouvellement: 24/06/2014
Date de renouvellement: 30/09/2014
Texte de la question
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes "Gérer les enseignements autrement". Parmi les recommandations retenues, la Cour des comptes préconise dans les académies d'organiser une gestion de proximité des ressources humaines, commune au premier et second degrés, en s'appuyant sur les établissements et les bassins d'éducation et de formation et de mutualiser, par bassin, les moyens en gestionnaires des écoles et établissements. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation et dans quels délais.
Texte de la réponse
En matière de formation, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a formulé des recommandations dans la circulaire DGESCO-DGRH n° 2011-042 du 22 mars 2011 portant « Orientations pour la formation continue des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale » afin d'inciter les académies à optimiser leur offre de formation en prenant en compte l'intérêt d'une gestion de proximité des ressources humaines. Dans l'orientation 5, « Adapter l'offre aux besoins de formation », des formations communes entre enseignants du premier et du second degrés sont encouragées et peuvent conduire à la mutualisation des crédits disponibles. Dans l'orientation 7, « Faire de l'établissement et de la circonscription les lieux privilégiés de la formation des enseignants », il est recommandé d'organiser les actions de formation au plus près du lieu d'exercice des publics auxquelles elles s'adressent : groupes d'écoles et circonscriptions dans le premier degré, bassins et établissements dans le second degré, et de les inscrire dans le projet d'école ou d'établissement, voire dans le contrat d'objectifs de l'établissement ou de la circonscription. Ces orientations sont encore renforcées dans le cadre de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et de ses textes d'application, notamment le cadre national des formations et le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation.