14ème législature

Question N° 27441
de Mme Carole Delga (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > assistants d'éducation

Analyse > statut. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5417
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7537

Texte de la question

Mme Carole Delga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants d'éducation (AED). Les assistants d'éducation assurent au sein des établissements scolaires une mission essentielle au bon fonctionnement du service public. Au-delà de leur rôle de surveillance, de sécurité et d'accueil, ils participent pleinement aux tâches administratives. Par les relations de confiance qu'ils nouent avec les élèves, les AED viennent également en soutien de l'équipe pédagogique et facilitent le dialogue avec les élèves, mais aussi avec les parents. Si ces postes étaient à l'origine destinés aux étudiants, ils sont de plus en plus occupés à long terme par des salariés qui en font leur unique activité. C'est notamment le cas dans les zones rurales et éloignées des centres universitaires, où les trajets travail-domicile sont particulièrement longs. Cette professionnalisation des AED bénéficie indéniablement à l'éducation nationale, qui disposent ainsi de personnels formés et compétents. Toutefois, le contrat des AED ne peut excéder 6 ans. À l'issue de ce délai, de nombreux AED se voient contraints de quitter leurs postes, sans aucune perspective de titularisation ou offre de reconversion professionnelle. Les établissements sont en conséquence dans l'obligation de remplacer des agents compétents et motivés par du personnel non formé. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour répondre à cette situation de précarité.

Texte de la réponse

Les assistants d'éducation sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire et pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves en situation de handicap, y compris en dehors du temps scolaire. Cette fonction a trop longtemps été négligée par le précédent Gouvernement. Si les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, il n'en demeure pas moins qu'ils doivent pouvoir bénéficier de certaines perspectives professionnelles. Ainsi, pendant leur contrat, les assistants d'éducation doivent avoir accès aux formations prévues par les textes et, notamment, lorsqu'ils prennent en charge des enfants en situation de handicap. A l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par les articles L. 900-1 et L. 934-1 du code du travail. Ils peuvent également se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes. Au moment où les recrutements de professeurs augmentent fortement (47 % de postes supplémentaires offerts aux concours externes publics à la session 2013), les assistants d'éducation se voient offrir une véritable chance de pouvoir mener à bien un projet professionnel au sein de l'éducation nationale.