Texte de la question
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile en Ariège. Alors que le centre d'hébergement du 115 de Pamiers affiche complet, la ville connaît de nouvelles arrivées de demandeurs d'asile venant de départements voisins. Elle aimerait connaître les mesures qu'il compte prendre afin de parer à cette situation urgente qui se caractérise par une absence de solutions de logement pour dix-huit demandeurs d'asile dont quatre enfants et une femme enceinte.
Texte de la réponse
La demande d'asile dans la région Midi Pyrénées a augmenté de + 4,1 % sur les quatre premiers mois de 2013 par rapport à la même période en 2012. Sur cette même période, en Ariège, on observe une baisse de - 22,6 % de la demande d'asile alors que dans presque tous les autres départements de la région, les flux augmentent. Dans le Lot, on assiste même à une augmentation de + 111,1 %, dans le Gers, c'est près de 78 % et enfin 68 % dans le Tarn. Il y a effectivement, en application de la circulaire n° NOR IOCL1113932C, relative au pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, un objectif de régionalisation de l'hébergement d'urgence, qui entraine une redistribution des flux vers les territoires les moins soumis aux pressions des flux. Dans le cadre d'une meilleure répartition des demandeurs d'asile sur tout le territoire de la région, l'Ariège a effectivement pu accueillir des demandeurs d'asile des départements voisins. Lors de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale organisée en décembre 2012, le Gouvernement a décidé de créer 4 000 places supplémentaires en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) sur le territoire. La première ouverture de 2 000 places est intervenue au 1er juillet 2013, selon les dispositions de la circulaire du 9 novembre 2012, modifiée par un addendum daté du 21 janvier 2013. La création de 1 000 places supplémentaires au 1er décembre 2013 est prévue par la circulaire du 5 avril 2013. Enfin, les 1 000 places complémentaires ouvriront dans le courant du second semestre 2014. Le projet d'extension du CADA de Carla Bayle géré par Adoma en Ariège a été retenu dans le cadre du premier appel à projet. Les places ont ouvert à la mi-juillet. Par ailleurs, le département de l'Ariège a été classé parmi les 31 départements jugés prioritaires pour les prochaines ouvertures de places (circulaire n° NOR INTV1308265C du 5 avril 2013). Les projets déposés dans le département à l'occasion de prochains appels à projets seront donc examinés avec la plus grande attention. Enfin, 15 places d'hébergement d'urgence dédiées aux demandeurs d'asile, également gérées par Adoma au Carla Bayle, sont actuellement financées en Ariège.