14ème législature

Question N° 27663
de Mme Isabelle Attard (Écologiste - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Agroalimentaire
Ministère attributaire > Agroalimentaire

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > équipements

Analyse > parc informatique. logiciels libres. statistiques.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5375
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7503

Texte de la question

Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2012.

Texte de la réponse

Le ministère met en oeuvre depuis plus de 10 ans une stratégie technique faisant un large usage de composants libres. Le recours à ce type de logiciels est systématiquement étudié tant sur les plans techniques qu'économiques. Le recours à un logiciel libre ou à un logiciel propriétaire est décidé au terme de ces études. Dans un contexte technique marqué par une très forte homogénéité du système d'information, le ministère utilise des logiciels libres notamment : - au niveau du poste de travail : le ministère est aligné avec les orientations du socle interministériel logiciel libre établi par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication ; - au niveau des composants logiciels coeur d'infrastructure ; - au niveau de certains progiciels, notamment dans le domaine de la gestion électronique de documents. La publication de la circulaire du 19 septembre 2012 du Premier ministre a conforté ces orientations.

Dépenses logicielles
Année Logiciels
propriétaires
bureautique
Logiciels
propriétaires
infrastructure (1)
Logiciels
libres (2)
2008 111 k€ 679 K€ -
2009 470 k€ (3) 1 350 k€ -
2010 555 k€ (3) 1 750 k€ 154 k€
2011 110 k€ 1 291 k€ 492 k€
2012 86 k€ 1 828 k€ 174 k€
Note (1) : plus de 95 % des dépenses d'infrastructures concernent les logiciels de base de données. Le caractère apparemment irrégulier de la dépense s'explique par les renouvellements de marchés, associés à des engagements pluri-annuels ; Note (2) : l'essentiel de ces dépenses concernent l'assistance à la mise en oeuvre et le support de la gestion électronique de documents, du gestionnaire de flux, de système d'exploitation et de logiciels de supervision. À partir de 2011, le tableau inclut les dépenses engagées autour des services de messagerie/agenda/annuaire ; Note (3) : les valeurs atypiques 2009 et 2010 s'expliquent par une opération majeure mais non récurrente d'investissement micro-informatique dans le cadre du recensement agricole 2011.
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