Réponse publiée le 25 février 2014

Le Ministère de l'intérieur rappelle tout d'abord l'attachement qui est le sien à ce que le droit de manifester, garanti par la Constitution, s'exerce pleinement, dans le respect des conditions prévues par le législateur. Depuis le début des rassemblements d'opposants au projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe au mois de mars 2013, les manifestations organisées se sont déroulées sans incident majeur après de nombreux échanges entre la préfecture de police et les organisateurs. Au mois d'avril, la préfecture de police a eu à gérer un certain nombre de rassemblements inopinés, non déclarés préalablement à ses services, à proximité immédiate des institutions de la République. De même, les forces de l'ordre ont également été confrontées tous les soirs à l'attitude de quelques récalcitrants qui refusaient de quitter les abords de l'Assemblée nationale malgré l'appel à la dispersion lancé pourtant par les organisateurs eux-mêmes, et malgré les sommations effectuées par les autorités civiles présentes sur place. Le ministère de l'intérieur tient à rappeler que le refus de se disperser après les sommations d'usage est constitutif du délit d'attroupement et justifie l'interpellation des personnes concernées. Dans la gestion de ces événements de voie publique, la préfecture de police a poursuivi deux objectifs, d'abord celui de permettre à toutes les opinions de s'exprimer librement (les manifestations du collectif de la Manif pour Tous ont été par moments, quotidiennes), mais aussi de veiller à ce que la protection des institutions de la République soit en permanence garantie. Enfin, la mission de la préfecture de police était également d'assurer la protection des manifestants eux-mêmes. S'agissant de l'utilisation des gaz lacrymogènes par les forces de l'ordre, qui s'inscrit dans un cadre légal bien défini qui est celui de la légitime défense, leur usage n'avait pour seul objectif que de repousser les individus les plus déterminés qui venaient au contact des forces de police et de gendarmerie en utilisant parfois des projectiles. L'utilisation de ces aérosols a eu pour effet d'incommoder, par la même occasion, les manifestants qui se trouvaient au plus près des auteurs de violences. Concernant les événements survenus en mai, la cérémonie de remise du trophée de champion de France sur la place du Trocadéro avait fait l'objet d'une préparation minutieuse ponctuée par des échanges entre la préfecture de police, les services de sécurité du club parisien et la ligue de football professionnel. Dans ce cadre, le club de football avait déployé un service d'ordre composé de stadiers dont la mission était de protéger le cheminement des bus des joueurs et l'accès au podium. Le dispositif policier, renforcé dès la veille au soir puis tout au long de la journée du 13 mai, était calibré à la hauteur des prévisions de participation et de risques. Les débordements constatés sont le résultat d'individus violents, venus pour perturber la cérémonie et pour se livrer à des actes de vandalisme. Toutefois, la réactivité des services de police a permis de contenir les dégâts dans un périmètre restreint, en particulier s'agissant de l'avenue des Champs Elysées, et dans un laps de temps limité, en raison d'un déploiement rapide d'un dispositif qui en a bloqué l'accès mais aussi grâce à l'intervention d'effectifs en tenue et en civil massivement présents sur cet axe. Le calme est alors rapidement revenu dans la capitale, la situation étant apaisée dès 21 heures et totalement normale à 22 h30. Sans nier le sérieux de ces incidents, il paraît important de rappeler que d'autres évènements ces dernières années se sont traduits par des dégradations supérieures et des atteintes physiques beaucoup plus graves sans donner lieu à une visibilité médiatique comparable ni à la mise en cause personnelle de responsables policiers. Le ministère de l'intérieur tient à souligner que la gestion de l'ordre public n'a pour seul objectif que de garantir la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de grands rassemblements ou de manifestations. En aucune façon, elle n'est guidée par les intérêts partisans, et laisser entendre le contraire serait méconnaître le professionnalisme et la loyauté des cadres de la préfecture de police vis-à-vis des institutions républicaines. Les seules consignes qui vaillent en cette matière, dont chacun s'accordera à relever le caractère éminemment sensible, sont celles visant au maintien de l'ordre public en fonction de l'évolution de la situation sur le terrain.