14ème législature

Question N° 27676
de M. Bernard Debré (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > manifestations

Analyse > évènements du 13 mai 2013. violences. victimes. indemnisation.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5407
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 19/11/2013
Date de renouvellement: 26/07/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bernard Debré interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût pour les assureurs des importants dégâts provoqués par les émeutes urbaines incontrôlées qui se sont produites sur la place du Trocadéro et à ses abords le lundi 13 mai 2013. De nombreux commerçants ont vu les vitrines de leurs magasins voler en éclat et leurs produits pillés, dégradés ou détruits. Les plus durement touchés ont dû fermer plusieurs jours. Ces violences ont immanquablement des conséquences financières pour ces entreprises. Une partie sera prise charge par leurs assurances mais pas pour tous. Certains ont des franchises à payer. C'est pourquoi il souhaite connaître le coût, pour les assureurs, des indemnisations du saccage des biens matériels et du manque à gagner sur le chiffre d'affaires des entreprises victimes. Il lui demande en outre ce qu'il compte mettre en œuvre pour les commerçants qui ne seront pas pris en charge totalement par leurs assureurs.

Texte de la réponse