14ème législature

Question N° 27690
de M. Philippe Gomes (Union des démocrates et indépendants - Nouvelle-Calédonie )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > Nouvelle-Calédonie

Analyse > sécurité routière. accidents. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5441
Réponse publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9729

Texte de la question

M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les très faibles moyens dont est dotée la Nouvelle-Calédonie en matière d'effectifs motorisés de la gendarmerie nationale, et sur les conséquences de cette situation sur la mortalité routière. En Nouvelle-Calédonie, le nombre des accidents de la route est absolument dramatique. Ils causent chaque année environ 60 décès et près de 700 blessés graves, soit, en proportion de la population, quatre fois plus qu'en métropole. Les données sur l'accidentologie montrent par exemple que 70 % des personnes tuées ne portaient pas de ceinture de sécurité (contre 20 % en métropole), et que 65 % des accidents mortels surviennent sous l'emprise d'un état alcoolique, seul ou associé à la consommation de cannabis (contre 32 % en métropole). Ces données démontrent que, pour lutter efficacement contre l'insécurité routière en Nouvelle-Calédonie, il faut impérativement intensifier les contrôles et la répression. Ce constat fait localement consensus, tant parmi les élus qu'au sein de la population, et l'État, compétent en matière d'ordre public, est donc directement interpellé. Or s'il existe bien en Nouvelle-Calédonie une brigade motorisée, celle-ci ne compte que 9 gendarmes. De plus, elle est basée à Nouméa, dans l'extrême sud de la Grande-Terre, qui est longue de plus de 400 km, si bien que certaines communes sont à 7 heures de route du siège de la brigade. À titre de comparaison, la Corse est deux fois moins vaste que la Grande-Terre, compte une population de seulement 25 % supérieure, mais est dotée de 39 gendarmes motorisés. Les moyens dont est dotée la Nouvelle-Calédonie en matière de gendarmerie motorisée sont donc dramatiquement insuffisants, notamment en province nord, où la construction récente d'une usine métallurgique de nickel a très fortement accru le nombre d'usagers de la route. Il est donc devenu aujourd'hui tout à fait indispensable de créer en Nouvelle-Calédonie une seconde brigade motorisée de la gendarmerie nationale, qui serait basée en province Nord, et dont l'effectif minimum devrait être de 5 gendarmes. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage, dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, de créer une telle brigade.

Texte de la réponse

La lutte contre l'insécurité routière constitue un objectif prioritaire des forces de gendarmerie qui doivent faire face en Nouvelle-Calédonie à une situation particulièrement difficile en termes d'accidentologie constatée. En effet, au prorata de la population, cette collectivité connaît un nombre très élevé d'accidents mortels par rapport à la métropole. La brigade motorisée de Nouméa, à l'effectif de neuf militaires, déploie au quotidien une activité très soutenue, notamment en termes d'infractions relevées relatives aux limitations de la vitesse autorisée. Cependant, si la place que cette unité spécialisée occupe dans la lutte contre l'insécurité routière est importante, l'action conduite par la gendarmerie en Nouvelle Calédonie dans ce domaine ne saurait se résumer à cette seule brigade. Elle s'appuie en effet largement sur l'engagement déterminé et régulier des trente brigades territoriales, également en charge de la lutte contre l'insécurité routière. La concentration de la population dans le sud de la Grande Terre milite pour le maintien de moyens motorisés importants dans la zone géographique citée. Ces moyens peuvent cependant utilement renforcer ceux des unités territoriales implantées dans la province Nord et dont le maillage est une grande richesse sur une surface aussi étendue.