14ème législature

Question N° 27718
de M. Jean-Louis Christ (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > lutte contre l'exclusion

Analyse > financement.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5454
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 17/09/2013
Date de renouvellement: 24/12/2013
Date de renouvellement: 22/04/2014
Date de renouvellement: 29/07/2014
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 24/02/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 19/01/2016
Date de renouvellement: 10/05/2016
Date de renouvellement: 06/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les crédits concernant l'aide alimentaire, anciennement intégrés dans le budget opérationnel de programme (BOP) 177, dit « inclusion sociale ». Ce BOP permettait, par le jeu de possibilités de fongibilité entre les lignes, d'assurer une certaine régularité dans le montant des subventions allouées à l'aide alimentaire. Or, depuis janvier 2013, ces financements sont affectés au BOP 304, dit « lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales ». Cette nouvelle affectation s'est accompagnée d'une baisse globale des crédits de l'ordre de 35 %, qui remet directement en question le financement des actions d'aide alimentaire et l'existence même des restaurants sociaux. Considérant l'importance de l'aide alimentaire pour nos concitoyens, particulièrement dans un contexte de crise économique, où le chômage et la précarité progressent malheureusement de façon substantielle, il lui demande quels engagements le Gouvernement est en mesure de prendre pour maintenir le niveau des crédits affectés à l'aide alimentaire.

Texte de la réponse