14ème législature

Question N° 27730
de Mme Marianne Dubois (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > produits dangereux

Tête d'analyse > bisphénol A

Analyse > utilisation. conséquences. santé.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5360
Réponse publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13150

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en garde de l'ANSES (Agence de l'alimentation et de l’environnement) sur le bisphénol A contenu dans les tickets thermiques auquel sont exposées certaines professions comme les caissières de supermarché et les employés dans les commerces, qui manipulent toute la journée des tickets de caisse ou de carte bancaire. Si le bisphénol A a été quelque peu remplacé pour l'impression des tickets, il l'a souvent été par du bisphénol S qui semble tout aussi dangereux. Aussi, elle lui demande quelles mesures pourraient être prises pour protéger les personnes exposées au bisphénol dans l'exercice de leur activité professionnelle.

Texte de la réponse

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié en avril 2013 les résultats de l'évaluation des risques sanitaires du bisphénol A (BPA). Ce rapport conclut à la présence de situation à risque présumée, notamment pour le développement du foetus à la suite de l'exposition des femmes enceintes exerçant le métier de caissière. L'anses recommande ainsi de prendre des mesures en vue de réduire l'exposition des femmes enceintes manipulant des papiers thermiques contenant du bisphénol A ou d'autres composés de la famille des bisphénols, notamment en milieu de travail. En effet, certains fabricants ont d'ores et déjà substitués le BPA dans les papiers thermiques par d'autres molécules de la famille des bisphénols, comme le bisphénol S. Ces produits sont également soupçonnés d'avoir les mêmes caractéristiques de perturbation endocrinienne que le BPA. Une discussion avec le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et les fédérations de professionnels devra avoir lieu afin d'envisager les mesures de gestion les plus appropriées dans l'objectif de limiter l'exposition au bisphénol A via les tickets thermiques pour les femmes enceintes, en milieu professionnel.